Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la CPAM du Gard a refusé de reconnaître à Mme X... la qualité de salariée

[R], salarié de la société Newrest Wagons-Lits France (la société) depuis le 29 septembre 2013, exerçait en dernier lieu les fonctions de commercial de bord senior. 2.

[W] dans le recrutement des salariés d'AFG était fort […] et de longue durée puisqu'elle remontait au moins à février 2012", que les profils des salariés appelés à exercer des fonctions opérationnelles

à payer au salarié certaines sommes au titre des heures supplémentaires effectuées du 11 juillet 2012 au 11 juillet 2015, outre les congés payés afférents, alors « que le temps de travail effectif est

N... et des dix-huit autres salariés, l'avis de M.

122-14-2 et L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que, devant le tribunal, la société ne pouvait invoquer la circonstance que Mme X... avait refusé dans son dernier poste de participer

U... et la société Valeo ne mentionnait pas le montant de la rémunération que devait percevoir le salarié ; qu'en énonçant que le montant de la rémunération de M.

Attendu que la société Total raffinage distribution, dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble de ses établissements, a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan social proposant, notamment, aux salariés

« SEP Participation Paredes » et de trois mille neuf cent quatorze actions de la SA Groupe Parades (soit 0,9 % du capital) qui avaient été apportées en jouissance à cette société en participation pour

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société SIEDI au titre de la période du 1er février 1999 au 1er décembre 2000 le montant de l'avantage en nature résultant pour certains salariés

prud'homale de demandes tendant à la requalification de l'ensemble de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour débouter le salarié

X... et Y..., alors, selon le moyen, que si, en règle générale, les sommes allouées aux travailleurs salariés sous la forme d'allocations forfaitaires, pour les couvrir de dépenses inhérentes à la fonction

[P] n'était pas justifiée et permettait de caractériser une discrimination syndicale, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il n'était pas établi que le salarié avait participé aux événements survenus

X..., salarié au service de la société SG2 Rhône-Alpes TGS, ne pouvait bénéficier du statut de voyageur-représentant-placier, était lié à son employeur par une convention en date du 10 mars 1983 et avait

[Y] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, alors : « 1°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et

conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 1996) d'avoir décidé que l'employeur n'apportait pas la preuve que la salariée

CEP, dont le siège est ... (17ème), 78/ de la Compagnie groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 88/ de la société anonyme Saga

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

[U] [S], faisait valoir que la rupture du contrat de travail d'un salarié inapte en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvre droit, pour le salarié, à