Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 29 juin

SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société nouvelle de volaille, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur les années 1990 et

demeurant tous deux ..., Genas (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société Villas Comino, dont le siège est ..., prise

Examen du moyen pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 2.

de délai d'attente ; qu'elle en a conclu que la situation de la salariée avait été régularisée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait que les congés, pris

en dehors des périodes de référence est égal au moins à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours; que l'alinéa 4 de ce texte dispose que des dérogations peuvent être apportées aux

sa décision de toute base légale au regard des textes précités ; 6°/ que la prise d'acte ne peut être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse que dans la mesure où le fait invoqué

société Chautard pneumatiques, dénommée CITC, dont l'activité réside dans le rechapage des pneumatiques, une offre relative à l'installation d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix

de la société Drouin, a été licenciée pour motif économique le 29 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime

de la société Drouin, a été licenciée pour motif économique le 29 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par les mémoires ampliatif et personnel, pris

Et sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

par les époux Y... à l'établissement de crédit; que, sur l'appel de ce dernier, l'arrêt attaqué a débouté les époux Y... de leur demande de résolution du contrat de crédit ; Sur le moyen unique, pris

d'appel, ayant statué sur l'appel ; que, dès lors, le même moyen présenté par Mme F... est devenu inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris

l'intéressé d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'en se bornant à indiquer les montants de cotisations dues au titre du régime général et à faire référence

(Yvelines), prise en sa qualité de curateur de M.