__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bred

B..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière de la Brie, 6°/ la SCI de la Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt

commercialisation des articles de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras

échafaudages ; Attendu que, pour retenir la culpabilité du prévenu, les juges énoncent que l'effondrement de l'installation, laquelle n'était pas conforme à la réglementation, trouve son origine dans le bris

poing dans le dos ; qu'en août 2006 elle précisait qu'étant en vacances en famille à Cannes, son époux, devant les enfants du couple, s'était-mis en colère envers elle pour ensuite la saisir par les bras

[L] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [H] [Y], en qualité de liquidateur des sociétés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Bret, société anonyme de conseils juridiques, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège est boîte postale 91 à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un

Alain Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Afpa Martinique, 3°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

X... que ce dernier n'a pas donné suite aux propositions de règlements qui lui avaient été faites, au titre des réparations, du bris de glace, du dépannage et des frais de location ; que M.

devaient borner cet ouvrage, il a décidé, pour déplacer un bloc difficilement accessible, plutôt que de l'équiper des barres métalliques prévues à cet effet, d'utiliser une élingue qu'il a accrochée au bras

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Bred banque populaire.

accompagnateur ; que cette identification résulte de ce que deux fonctionnaires de police, l'un appartenant à la brigade de recherches et d'intervention de la préfecture de police [Établissement 1] (BRI

constatation de contraventions ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; que les juges ajoutent que les deux infractions ont été commises successivement dans un intervalle de temps très bref

portant dans une sacoche un revolver calibre 38 qu'il était seulement autorisé à détenir à son domicile ; que dans un geste pour retenir une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras

rappel d'impôt, ce d'autant plus que, dès qu'il a enfin respecté son obligation déclarative, à l'exclusion toutefois de son obligation de paiement, l'administration a réagi dans des délais extrêmement brefs

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le 6 juillet 2000, le receveur divisionnaire des impôts de Bourg-en-Bresse

Les sociétés de crédit ont fait appel de la décision le 2 avril 2019 en intimant les co-liquidateurs et les sociétés débitrices et une ordonnance du 6 mars 2019 a fixé l'affaire à bref délai.

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il était occupé à alimenter en carton une rotative, un salarié de la société Celta a été blessé, sa main et son avant bras

d'arrêt de travail mentionnant une blessure à la main gauche, il a produit, à compter de janvier 1988, des certificats de prolongation d'arrêts de travail faisant état de la nécessité d'une greffe au bras