de 10 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905,

Prod'homme ; qu'en 1979, la société Jean Guyomarc'h a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, la société Jean Guyomarc'h a racheté à M.

qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur de moissonneuse-batteuse par l'entreprise Jean-Yves

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un arrêt du 25 mars 1991 a prononcé le divorce entre M.

J..., designer-maquettiste, a confirmé avoir sans difficulté réalisé avec le plan n 464-431 de la société EXEL GSA, une première maquette de flacon de 600 ml puis une deuxième pour une capacité de 750

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dalil X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "Dalil X... ne saurait utilement soutenir

indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer son comparse en lui disant "laisse les julien

Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

attaqué a omis de se prononcer sur la demande de la partie civile sollicitant un supplément d'information" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-4 et 5 de la loi

Jean-Paul, - Y...

Jean-Pierre X... et 142 parts à Louis X..., qui était gérant de l'Earl du Messal ; que les statuts de l'Earl du Messal comportaient une clause d'agrément des nouveaux associés ; que Louis X... est décédé

une loi de police ; qu'en retenant que « c'est également à tort qu'elle soutient que l'étendue des droits de la victime contre l'assureur devrait en l'espèce être déterminée par la loi du contrat d'assurance

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Manuel

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage