Arrêt n° 1928 F-D Pourvoi n° Z 11-20. 145 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 1588 rendu

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation tendant à la radiation de M.

Y... qui a directement saisi le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Maine-et-Loire au lieu de désigner personnellement un professionnel infirmier et de demander à M.

devraient les faire déposer à leurs frais, pour en laisser l'accès libre ; que par ordonnance du 14 juin 2007, le président du tribunal de grande instance de Versailles statuant en référé, a, sur la saisine

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 16 mars 2018 afin d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le prononcé de la nullité de ses licenciements

Le 7 février 2018, les sociétés General Import et ADLP se sont vu notifier par le rapporteur général de l'Autorité, dans le cadre d'une saisine ouverte sur la plainte de la société Sodiwal, sous le numéro

locataires d'une exploitation agricole qui leur appartenait en indivision avec les consorts Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1996) de déclarer recevable l'action en résiliation du bail

[K] et Mme [K] (les bailleurs), propriétaires de parcelles données à bail à MM.

Mme F... et son fils E... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de cession du bail et indemnisation. 3.

[R], en supprimant notamment tout raccordement de ventilation des salles de bains ; que l'expert se réfère aux photos numéro 5, 7 et 8 pour décrire cette cheminée mitoyenne entre les deux bâtiments

X... a alors assigné le conseil général afin d'être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu que M.

a formulé une nouvelle proposition de loyer, puis que, moins de deux mois après cette nouvelle proposition, la commission de conciliation a été saisie et qu'enfin, dans les deux mois suivant cette saisine

Guy X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail rural sur les dix-neuf parcelles visées à l'acte du 28 janvier 1987 et sur seize autres, verbalement mises à disposition

N° Z 23-96.001 FS-B N° 01076 ODVS 5 SEPTEMBRE 2023 AVIS SUR SAISINE M.

N° Z 23-96.001 FS-B N° 01076 ODVS 5 SEPTEMBRE 2023 AVIS SUR SAISINE M.

dispositions des articles L. 121-21 et suivants sont bien caractérisés ; "1 ) alors que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits qui leur sont déférés par la citation qui les a saisis

X... congé pour cause d'âge prenant effet le 11 novembre 2015, terme du bail ; que, par déclaration du 22 juillet 2014, ceux-ci ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et

22.937 à F 12-22.938JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine

Arrêt n° 731 F-D Pourvois n° G 12-20.594 et J 12-20.595 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification

l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 960 rendu le 13 mai 2009 Arrêt n° 1666 F-D Pourvoi n° U 08-40. 368 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine