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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723accd5801467740cc4f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec21

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Benmakhlouf, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407985

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bd6

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403628

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff22

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7b7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd580146774088a1

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee28e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300329

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

après avoir obtenu le 15 avril 2003 l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, confié à un entrepreneur des travaux de surélévation de l'immeuble ; que lors du coulage de la dalle de béton

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200544

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

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civ3

61372390cd5801467740b6a9

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740137a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Super Béton, de Me Ricard, avocat de M. le ministre de l'Economie, Direction générale de la Concurrence, de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100296

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

construire une nouvelle " Maison de l'avocat " ; que M.X..., avocat associé, a formé contre cette décision une réclamation qui a été rejetée par le conseil de l'ordre le 8 février 2005 ; que l'intéressé

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soc

61372329cd58014677406401

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed1d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137225bcd580146773fc4b9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat de la société Redland Granulats Sud, de Me

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310528

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lafargeholcim bétons, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société

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CC

comm

6137225fcd580146773fc6ec

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

, avocat de la SMHLM, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Béton industriel martiniquais, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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