talons de chéquiers "Hameau 98/99" et des "chéquiers entamés...Hameau", pour leur faire "réintégrer le cabinet Jean-Louis X..." et que les archives devaient être "remises à Mme Marie Y... de l'agence "Sainte-Marie

X... ancien salarié de la société Saint Louis sucre (la société) a adressé, le 15 septembre 1995 à la Caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

[R] devrait, dans le cadre de son contrôle judiciaire, remettre tous documents d'identité au greffe du juge d'instruction et ne pas paraître en Seine-Saint-Denis, alors « que l'appel interjeté par le ministère

[X] coupable de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, commis le 18 janvier 2016 à Boissy-Saint-Léger, alors : « 5°/ que les juges ne peuvent modifier

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière de Saint-Forget, après débats

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 23-14.882 contre l'ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion siégeant au tribunal judiciaire de Saint-Denis

du 6 novembre 2018, la prise en charge des frais de transport exposés le 19 juin 2018 par [G] [J] (l'assurée), entre le centre hospitalier de Limoges et le Pavillon des soins palliatifs de Villiers Saint-Denis

, DU 6 MARS 2025 La société Cininvest sud, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 23-14.043 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

Serge X..., demeurant actuellement à Retaud (Charente-Maritime), "La Tribarderie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits

de Saintonge, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

Georges X..., 2 / de Mme Chantal Z..., demeurant tous deux Le Bourg, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que c'était la même infraction au règlement de la copropriété qui s'était répétée, sans interruption, à chaque saison, de sorte que chaque

crème et Saint-Marc ménage au pin des Landes, antérieurement à leur modification, constituait un fait constant admis par les parties dans leurs conclusions d'appel; que, dès lors, en énonçant que rien

Hilaire, Socimac, Sagedom, SPI, Saint Just, Flopas et C...          

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly et Hair F.

Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

LEVIS et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DOS SANTOS

violation de la loi, défaut de motifs, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Majid X... des chefs de viols commis les 23 et 24 novembre 1996 à Saint-Denis

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir employé onze salariés le 4 avril 1993 à Franqueville, Saint-Pierre