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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b619ba5988459c42d81
28 juin 1983
28 juin 1983
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT FRANCOIS ETAIT EN ETAT D'ENCLAVE RELATIVE ET QUE LA VOIE DE DESENCLAVEMENT, D'UNE LARGEUR DE 6 METRES, SE FERAIT PAR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN QUI TRAVERSE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41907
5 mars 1975
5 mars 1975
ACCUMULEES A UNE QUINZAINE DE METRES DE PROFONDEUR DANS UNE CUVETTE ARGILEUSE IMPERMEABLE, COMBLEE PAR DES SABLES, QUE LE FORAGE DU PUITS PAR L'ENTREPRISE BRUNET, PRES DU MUR DE L'USINE DESAFFECTEE, AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310298
7 septembre 2017
7 septembre 2017
d'un passage ancien qui l'autoriserait à utiliser cette parcelle, dans la mesure où, ainsi que cela résulte des termes du rapport d'expertise, celui-ci ne joint pas directement la rue et nécessite de traverser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101503
18 décembre 2014
18 décembre 2014
dans sa configuration d'origine au niveau des suspensions, il est équipé pour utilisation « RAID » (page 10) ; « Le ski de protection moteur présente une déformation, les bagues de fixation de la traverse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201818
22 novembre 2012
22 novembre 2012
infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; aux motifs que le souscripteur justifie avoir adressé cette mise en demeure au dernier domicile connu de l'adhérent, soit ‘'traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301551
11 décembre 2012
11 décembre 2012
ce courrier exprime tacitement mais certainement l'opposition des services de l'Etat au projet de reconstruction de l'ancien pont ; que la dangerosité de ce dernier en période de crue du fait de sa traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
référé ne peut prospérer, même si l'appelant bénéficie par ailleurs d'une autorisation administrative, celle-ci étant dépourvue de tout effet contraignant à rencontre des tiers propriétaires des fonds traversés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397
27 février 2013
27 février 2013
LABORATOIRES ARKOPHARMA produit l'attestation du 23 octobre 2007 de Monsieur Claude Y..., technicien de maintenance, qui témoigne que « le 1er février 2007 dans la matinée, (il a) vu Monsieur X...traverser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100719
3 juillet 2013
3 juillet 2013
part à un anneau d'arrimage solidaire de la remorque, la sangle de gauche était d'une part crochetée au guidon de la moto et d'autre part crochetée dans une lumière (orifice oblong) existant dans la traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300917
9 juillet 2013
9 juillet 2013
16 est ainsi rédigée/ : " approbation à la majorité de l'article 26 de la convention dont l'objet est de permettre à commune d'Isola de gérer définitivement la totalité de la servitude publique qui traverse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300449
31 mars 2009
31 mars 2009
totale et absolue d'un libre accès au premier étage résultant de la division des locaux désormais occupés par deux preneurs et l'interdiction par le locataire commercial du rez-de-chaussée de laisser traverser
Source officiellecr
61372568cd5801467741d782
11 janvier 1995
11 janvier 1995
procès-verbal qui ne sont combattues par aucune preuve contraire, et que, d'autre part, l'arrêt attaqué précise, contrairement à ce qui est allégué, que ladite infraction a été commise au cours de la traversée
Source officiellecr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
26 avril 1990
parallèle encore à la ligne médiane, sur la partie droite de la chaussée large de 3 mètres ; qu'ainsi par imprudence et inobservation des règlements et plus précisément en se portant à gauche pour traverser
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb91a
22 juillet 1987
22 juillet 1987
attendu qu'après avoir rappelé que le mauvais état de la cour-toiture était à l'origine des désordres et que chacun des syndicats était propriétaire de la portion du sol jusqu'à la ligne médiane qui traverse
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec093
2 février 1977
2 février 1977
LEGERE DE 200 LITRES PAR UN LOURD RESERVOIR DE 650 KG ET QUE "L'INSTALLATION FAITE PAR MARTIN AYANT CONSISTE A FAIRE REPOSER ET A FIXER CE RESERVOIR SUR UN ASSEMBLAGE PARTICULIEREMENT MAL CONCU DE TRAVERSES
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c402
2 mai 2001
2 mai 2001
Montréal (Québec) d'une machine industrielle ; que la machine, chargée en pontée sur le navire "Rijeka Express" appartenant à la société maltaise Malta Cross Shipping, a été endommagée lors de la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300827
24 novembre 2021
24 novembre 2021
d'ancrages pour conducteurs aériens établis à demeure, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, sont constituées pour la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300828
24 novembre 2021
24 novembre 2021
d'ancrages pour conducteurs aériens établis à demeure, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, sont constituées pour la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300829
24 novembre 2021
24 novembre 2021
d'ancrages pour conducteurs aériens établis à demeure, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, sont constituées pour la traversée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01397
19 octobre 2021
19 octobre 2021
de pneus et marches avant et arrière qui ont obligé le policier à se décaler pour ne pas être percuté, que la circulation était dense, que le véhicule a franchi un feu rouge et que des piétons ont traversé
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