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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940eb9ba5988459c3fa5d
19 novembre 1970
A PARIS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'APPARTEMENT DONNE EN LOCATION A BARRIERE DEVAIT RESTER CLASSE EN CATEGORIE 3 A, MALGRE L'EXISTENCE D'UNE SALLE DE BAINS, ET LA FIXATION D'UN COEFFICIENT
ECLI:FR:CCASS:2008:C300576
21 mai 2008
pourvoi en cassation mais seulement pour violation de la règle de droit ; Attendu que pour surseoir à statuer sur la fixation du montant des indemnités dues à la société civile immobilière Les Grands Bains
613720c0cd580146773ee195
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ..., Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu
civ1
613723d9cd5801467740ef8b
28 novembre 2001
Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
61372200cd580146773f965b
16 novembre 1993
Laurent X..., demeurant ci-devant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), et actuellement Carrer de la Pastoretta à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre
comm
61372434cd58014677413831
5 mai 2004
décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bruno Richard, le 3 juin 1997, le trésorier de Luxeuil-les-bains
61372216cd580146773fa1e9
22 mars 1994
Yves Marie, Joseph A..., 2 / Mme Sabine Z..., épouse A..., demeurant ensemble villa "Ker Mao", ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel
61372219cd580146773fa377
à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2 ) de M.
soc
6079b0b59ba5988459c4f85b
7 décembre 1978
JOURNEE CHOMEE DU 4 DECEMBRE (SAINTE BARBE) , SAUF S'ILS SE SONT ABSENTES SANS MOTIF VALABLE PENDANT LA JOURNEE DE TRAVAIL PRECEDANT OU SUIVANT CE JOUR CHOME ; QUE MARTINEZ, SALARIE DES HOUILLERES DU BASSIN
613720c3cd580146773ee2c4
19 octobre 1988
(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit du TENNIS CLUB DES Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais
613721d3cd580146773f7c47
24 mars 1993
Lucien H..., domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ..., 28/ de l'Union locale CGT du Bassin de l'emploi de Chenove, dont le siège est à Chenove (Côte-d'Or), ..., prise en la personne de ses représentants légaux
ECLI:FR:CCASS:2010:C301265
19 octobre 2010
./ ALORS QUE les restrictions d'aménagement et les interdictions de construction prévues par le plan de prévention des risques du bassin de l'Elorn pour les immeubles situés en zone orange, ne concernent
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100560
20 mai 2009
propriétaires indivis d'une cour située à Douvaine ; Attendu que, saisi par les époux X... sur le fondement de l'article 815-9 du code civil, le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
6079b1fa9ba5988459c54b3e
22 mai 1970
ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LADITE ENTREPRISE A BENEFICIER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, D'UN TAUX DE 3,50 % POUR SON PERSONNEL ADMINISTRATIF COMPRENANT UNE EMPLOYEE SEDENTAIRE AU BUREAU DE VERNET-LES-BAINS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201323
22 octobre 2020
U..., domiciliée [...] , agissant en qualité de maire de la commune de Meillerie, a formé le pourvoi n° T 20-60.241 contre le jugement rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cr
613726a0cd58014677427262
16 janvier 2007
Véronique, contre le jugement de la juridiction de proximité de DIGNE-LES-BAINS, en date du 4 avril 2006, qui, pour refus de priorité, l'a condamnée à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01871
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'AIX-LES-BAINS, contre le jugement
61372196cd580146773f5022
31 mars 1992
André, Marie, Joseph Y..., demeurant à Margencel, Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°) de
613720ffcd580146773f0238
12 juillet 1989
(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Jean-Maurice Y..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Manuel Z..., demeurant villa "Bel Air" à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales
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