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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372123cd580146773f1485
7 novembre 1989
siège est sis ... (8e), et par l'Assedic de la Région Lyonnaise, 94, cours Lafayette à Lyon 3e (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
civ3
61372367cd580146774094e5
21 mars 2000
Hospital, 63000 Clermont-Ferrand, 3 / de M. Daniel B..., 4 / de Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...
61372333cd58014677406b87
20 octobre 1998
demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Gannat Charolais, 3 / des AGS, dont le siège social est ..., 4 / des ASSEDIC de Clermont-Ferrand
61372333cd58014677406c1a
4 mars 1999
d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est Cité Administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand
61372337cd58014677406ec3
3 mars 1999
d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Groupe LG (La Roche-sur-Yon), dont le siège est rue Watt, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Groupe LG (Clermont-Ferrand
613721c7cd580146773f73ce
24 juin 1992
Y... principal de Clermont-Ferrand, domicilié en cette qualité, Première division, ...
comm
613721bacd580146773f6910
13 octobre 1992
(Puy-de-Dome), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1990 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1re chambre civile), au profit de la société Ricard, société anonyme dont le
61372665cd580146774253ae
10 février 1994
Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit
ECLI:FR:CCASS:2021:C300740
20 octobre 2021
des ordures ménagères de la Haute-Dordogne (Smctom), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
613721d9cd580146773f8122
15 décembre 1992
liquidation des biens de la société industrielle Sauvagnat, demeurant 11, cours Victor Hugo à Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100860
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 8 mars 1999, Fernand Marie X... a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la
61372145cd580146773f269b
10 mai 1990
Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2012:C300723
5 juin 2012
Fernand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Fernand X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros et aux consorts B...
civ2
613724a8cd58014677417500
13 juillet 2005
violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 juin 2003, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03135
24 mai 2016
22 janvier 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
60794cbc9ba5988459c46ad6
1 octobre 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 octobre 1995), statuant sur contredit de compétence, que la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, propriétaire de
6079d35b9ba5988459c58863
22 avril 1997
X..., destinataire d'un conteneur renfermant du mobilier qui a été déplacé du Havre à Pointe-à-Pitre sur le navire " Fort Desaix ", arrivé le 12 mai 1988, reproche à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 février 1995
6079b0b89ba5988459c4fc07
24 janvier 1980
FORT-DE-FRANCE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE POINTE-A-PITRE
6079b12c9ba5988459c51561
13 octobre 1988
Fort-de-France ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
61372144cd580146773f25e2
Emile X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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