Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 30 mai 1997, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Brasserie de Saint-Bernard

Bernard et Sébastien X...

Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque) a, en 1999, consenti deux prêts de 300 000 francs (45 734, 71 euros) et 1 100 000 francs (167 693, 92 euros) à la société La Source de la Besnardière

(SMB), dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton de France, dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Béton chantiers du Var,

-2 du Code de l'urbanisme lors de la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins

X... un prêt ayant pour objet, selon les énonciations de l'acte, des besoins de trésorerie ; que la société civile immobilière Domaine de Massilian (la SCI) s'est portée caution solidaire et hypothécaire

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

mesure de protection concernant l'ensemble de la gestion de ses biens ne semblait justifiée ; qu'en se bornant à affirmer, sans justification et contre ses propres constatations, que l'exposante avait besoin

Y..., propriétaire du véhicule litigieux, ne prouvait pas que celui-ci fût utilisé pour les besoins de la société Sonobat, la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées par la première branche du

personnel sans liquidation judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail conclu entre les parties le 1er février 1997, d'ordonner leur expulsion, au besoin

exécution de celui-ci et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que l'objet d'un contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel lorsqu'il participe à la satisfaction des besoins

D... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des besoins

sur le défaut d'un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, à l'exception de la responsabilité pour faute et la garantie des vices cachés, sans qu'il ne soit besoin

qu'aux termes de l'article 209 du Code civil, lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin

l'analyse par le conseil d'administration de la quotité remboursable disponible pour chaque année, en fonction de la trésorerie disponible et nécessaire à la poursuite de l'exploitation ainsi que des besoins

Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le nombre d'experts inscrits suffisait à satisfaire les besoins

filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, pour rejeter la mesure sollicitée par Ernest X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer "qu'il n'était pas besoin

bancaires sur les comptes de l'entreprise qu'il utilisait pour ses dépenses personnelles ; qu'il avait effectué, pendant les deux années d'existence de l'entreprise, des retraits en espèces pour ses besoins

du personnel au moyen de contrats à durée déterminée, ce qui démontrait "que la charge de travail était suffisante", et que la durée du préavis du salarié avait été prolongée, "ce fait démontrant le besoin