COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.273 Demandeur(s) : la société Avanty et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau

[R] souligne ainsi que, de fait, la CRAM a d'abord rejeté sa demande du fait de l'absence de cessation d'activité au 1° janvier 2009, ce que la société ELRES a pallié par de nouvelles démarches en attestant

. ; le CGEA souligne que le relevé de la CRAM produit par Yves X... devant le conseil de prud'hommes et qu'il verse désormais lui-même aux débats démontre que pour toute la période litigieuse, le salarié

REUNIES, à lui payer une somme de 47.207.85 € avec les intérêts légaux à compter du 4 mai 2006 à titre de réparation du préjudice subi du fait d'une insuffisance de versement des cotisations retraite CRAV

X... a été engagé par la société Construction rénovation agencement isolation (CRAI) le 24 mars 2003 en qualité de maçon ; que le 20 février 2006, il a quitté son chantier en se plaignant d'une douleur

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM des Pays de la Loire ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Z..., la Fondation Bagatelle, la CPAM de la Gironde et la CRAC d'Aquitaine ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

trente-sept scellés douaniers, à savoir précisément : " un lot de cartouches faisant l'objet des scellés 966/C1 à 966/C9", " un lot de munitions faisant l'objet de scellés 966/C10 à 966/C32", et " deux rouleaux

AU COURS DE L'INFORMATION PENALE, L'ENFANT PRESENTAIT DE NOMBREUSES LESIONS, ET NOTAMMENT UNE FRACTURE DU CRANE, UN ARRACHEMENT DE L'EXTREMITE INFERIEUR DU FEMUR DROIT, AINSI QUE DES BRULURES AU SECOND

pistolets et tiré des coups de feu sur la voiture ; que dans celle-ci, qu'avait abandonnée son conducteur, on a trouvé, sur le siège avant droit, le corps d'une jeune fille, tuée d'une balle dans le crâne

authentique du 24 mars 1992, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, aux droits de laquelle se trouve celle de Franche-Comté (le Crédit agricole) a consenti à la société Librairie Rousseau

Maron, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Newrest Group International et de la société Newrest Group Services, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, de la

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Montrejeau, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne