Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M.

et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Bas Blois aéro services, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

pourvoi formé par la Société Pansements Froger Gosselin et Fils, société anonyme, dont le siège est à Saint-Rémy (Calvados) Clecy, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement disciplinaire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1974, en dernier lieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1997 par

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du

En avait-il réellement besoin alors que son salaire, ses créations, les avantages liés à sa fonction, équivalent, en chiffres arrondis, à près de 100 000 francs par mois ?"

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 février 2013), que la société IEC, devenue Vidélio IEC, créée le 1er mars 1989 au registre du commerce et des sociétés de Rennes

depuis le 18 septembre 2003 désorganisant le fonctionnement du service commercial et de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle

été licencié le 27 avril 2001 pour inaptitude médicale, l'assureur a cessé de lui verser des prestations à compter du 30 juin 2001 ; qu'un arrêt a constaté que ce licenciement était dépourvu de cause réelle

X... une somme de ce dernier chef, écartant par ailleurs les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice financier résultant de la perte

pour cause de maladie, en conséquence de l'accident de circulation dont il a été victime le 25 septembre 1992 ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1993 au motif de ses absences répétées perturbant le bon

policiers agissant sur commission rogatoire; que les recherches conduites dans le cadre de l'information n'apportent au demeurant pas la démonstration que l'ordonnance rédigée par le docteur Z... ait été réellement

selon le moyen, de première part, que, manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que le licenciement litigieux n'aurait pas eu une cause réelle

[R] la prime de rendement et les congés payés y afférents au motif que la société Tunisair ne contestait par ailleurs pas ne pas avoir payé la prime de rendement en raison du licenciement quand la société

sécurisation professionnelle le 10 décembre 2012 ; que la rupture du contrat de travail pour motif économique est intervenue le 20 décembre 2012 ; que son licenciement a été déclaré dépourvu de cause réelle

Premier moyen de cassation Il est fait grief à la cour d'appel de Lyon d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société Sto au versement à M.

licencié pour faute grave à compter du 20 avril 1981 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérets pour licenciement sans cause réelle

V... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnéE à lui verser les sommes de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse