Jacques Z..., demeurant chemin de Nîmes, Beauvoisin (Gard), 2 / de M.

le 22 août 2012 ; Attendu que pour déclarer cette action prescrite, l'arrêt retient que le dommage invoqué par les cautions résulte d'un manquement de la Caisse à son devoir de mise en garde

organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à la salariée, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL REGIONAL DE MEKNES (MAROC) A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE ROGER ARNAUD ET CONSUELO X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE FRANCAISE, CONFIE LA GARDE

que la scierie X... marche bien (déclarations de Jean-Michel Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de

X... un rappel de salaire alors, selon le moyen, d'une part que selon la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord, le classement au coefficient 280 suppose un rôle actif dans

en avoir la garde.

Il en résulte que la CRCAMR n'avait pas d'obligation de mise en garde contre un endettement excessif. 2/ Sur la déchéance du droit aux intérêts du compte courant M.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU GARD DU 7 FEVRIER 1980 QUI, POUR VOLS QUALIFIES, COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOLS, RECELS DE VOLS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS

[Z] [F] est en conséquence rejetée et le jugement entrepris confirmé sur ce chef ; 1° ALORS QUE la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsqu'il existe,

, pour la première fois devant la Cour, la responsabilité de la Banque populaire à raison d'un soutien abusif apporté par elle à la Société Backstage Music et d'un manquement à son devoir de mise en garde

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme S... de leur demande de contre-expertise aux frais avancés des défendeurs et de leur demande tendant à voir désigner tel médecin expert qu'il

[G] était menaçante, ils étaient face à face et Mme [G], épouse [D], était alors près de la sortie ; que M.

hébergé, il a fait une chute sur le sol glissant ; qu'il a assigné la société Fram voyages et son assureur aux fins d'allocation d'une provision ; que l'agence de voyages a appelé en garantie la société

de la machine, présentation fallacieuse du montant du loyer (journalier et non mensuel) ; - affirmation de ce que l'acompte versé à la commande de la machine ne serait prélevé qu'après livraison alors

européenne des droits de l'homme et ne constituait pas une violation de l'article 4 du protocole 7 ; qu'en outre, en l'espèce, seule la société Ecc était visée par la procédure et les sanctions fiscales alors

[G] [H] font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de diverses sommes au titre du solde de la créance de la SCI, alors : « 2°/ que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Creil (URSSAF

A... dit Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP, les conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, M.