[R] n'avait jamais contesté les objectifs fixés en 2004 et demandé à l'employeur de les revoir à la baisse pour s'adapter à la conjoncture économique.

des commandes en 2010 a été importante pour la société IDC par rapport aux commandes de 2009 puisque, ainsi que relevé dans les pièces versées aux débats, cette baisse a été de 56,32% pour La Redoute,

BTP prévoyance ayant finalement renoncé à effectuer les travaux de mise en conformité nécessaires à la reprise de l'activité, faute d'obtenir les concours publics attendus, et refusé de consentir un bail

X... n'a plus prospecté que les huit départements de la région parisienne ; qu'en février 1980 son employeur lui a fait savoir qu'en raison d'une baisse de 40 % de son chiffre d'affaires de 1977 à 1979

parcelles données en métayage, un envahissement par des herbes au point de contrarier la végétation, des traces de mildiou, des travaux de nettoyage exécutés tardivement, des plantations défectueuses voire bâclées

Guy X..., mandataire liquidateur, demeurant Résidence L'Etoile, 9, avenue du Général De Gaulle à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), pris ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale de la Cour de Cassation en rectification de l'arrêt n° 4241

Bailly, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom de M.

(les consorts D...), a donné à bail à M. et Mme V... des locaux commerciaux ; que, le 25 octobre 2001, la société la Madeleine de Montigny a acquis le droit au bail ; que, le 18 mai 2005, le bail a été

l'existence de ce consentement n'est démontré ; que les caresses qui auraient été échangées dans la voiture avant la discothèque, n'existent que dans la déclaration du mis en examen ; que les baisers

Gilbert X... ne conteste pas avoir mis à disposition de ses salariés saisonniers, travaillant pour sa société Jolia, lesdits appartements ; qu'il ressort d'un procès-verbal d'huissier versé en pièce n°

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, la société [...] est titulaire d'un bail commercial conclu avec la SCI Vieille Eglise (la

B... a saisi le tribunal paritaire en annulation du congé ; que M. N... a, en appel, demandé la résiliation du bail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

B..., ayant droit de la bailleresse, a saisi le tribunal paritaire en résiliation du bail pour sous-location et cession illicites ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

rural de dix-huit ans sur un corps de ferme et une parcelle ; que le bail s'est renouvelé le 1er octobre 2014, à l'exception de certains bâtiments détruits par un incendie ; que Mme O... a saisi le tribunal

du bail auprès de la société Montélimar 2008 (la bailleresse). 2.

V... et son épouse un bail rural portant sur diverses parcelles de terre. Ce bail s'est tacitement renouvelé en 1997, 2006 et 2015. 3.

des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur

, saisi de manière irrégulière, est entaché de nullité et qu'il revient donc à la cour, en évoquant, de statuer sur le fond du litige ; ALORS, de première part, QUE l'acte de signification est un acte

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1988, aux époux Jean Z... ; que ceux-ci ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail