Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié le droit à indemnisation des consorts X... alors, selon le moyen, que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le déport sur la partie gauche de la chaussée d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est de nature à constituer la cause exclusive

[X] coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné au paiement d'une amende contraventionnelle de 70 euros, alors : « 1°/ qu'est considéré comme gênant la circulation publique, au sens

titre et correspondant à l'option n° 3 de l'expert est en friche et quasiment impraticable ; que, passant sur un marécage et sur deux cours d'eau qui débordent par temps de pluie et empêchent la circulation

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

Alphonse X... décèda des suites d'un accident de la circulation survenu tandis qu'il se trouvait dans l'automobile de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime le 5 mars 2006 d'un accident corporel de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur

motifs contradictoires entre eux" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christiane Y..., agent de l'Etat, est décédée, le 26 mars 2000, dans un accident de la circulation

la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 8 avril 1993), que Mme X..., étant décédée par suite d'un accident de la circulation

X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

X... exploitant agricole a été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec l'automobile de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 juin 2002), que les époux X..., victimes le 14 septembre 1991 d'un accident de la circulation

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M. X..., assuré auprès du GAN, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

a fait l'objet de poursuites pour infractions à la réglementation sur la circulation routière ; que cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable ; qu'il a relevé appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime, le 17 décembre 1984, d'un accident mortel de la circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'un accident de circulation, a assigné

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident de la circulation

X..., chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M.