Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de remboursement d'une somme à titre de frais de déplacement pour se rendre à la réunion

Lionel C..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-28 du code de la sécurité sociale et les articles 14, 643

La société L'Unique ayant été défaillante dans l'exécution de ses obligations, la SCI a assigné en paiement M.

Outre la prestation d'accès aux réseaux, le consommateur peut, dans le cadre du contrat unique, demander à bénéficier de toutes les prestations techniques proposées par le gestionnaire du réseau.

mutuelle complémentaire et d'action sociale EDF-GDF, dont le siège social est à Cahors (Lot), ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par le centre médico éducatif J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 juillet 1992) que M.

, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le président tribunal de grande instance de Rouen au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans le courant du mois d'octobre 2006, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 18 novembre 2009), que la délégation

(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la Banque populaire occitane (la banque) d'une ouverture de crédit de compte professionnel et d'un prêt consentis à la société Les Forges de Condom (la

Y... a interjeté appel, ainsi que le ministère public et la partie civile ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-19 et 593 du code de procédure pénale

devenue définitive de son préposé Gilles A... pour homicide involontaire, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande, en d défense et en réplique ; Sur le moyen unique

détournement de biens par personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dossier d'instruction a été déposé au greffe de la chambre d'accusation dans le délai prévu à l'article 197 du Code de procédure pénale; "alors que, dans le délai courant à compter de la date de convocation

de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas respecté le délai légal de cinq jours ouvrables qui doit séparer la lettre de convocation

V..., épouse R..., tous deux domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication