l'Administration les éléments d'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la connaissance par le président du tribunal des procédures engagées

L... a été engagé en qualité de personnel de fabrication par la société Air liquide, puis par la société Air liquide France industrie (société ALFI). 2.

[V] d'avoir, en qualité de gérant de la SARL Archi Tech, engagé sa responsabilité personnelle pour des fautes détachables de ses fonctions de dirigeant social et sans lien véritable avec la gestion d'une

unanime à la vente des parcelles qui étaient l'objet de la promesse ; qu'en l'état de ces constatations, desquelles elle a pu déduire que les signataires de l'acte s'étaient engagés

[B] sollicite une prime d'un montant correspondant à la moyenne des primes précédentes, soit 8 366 euros, somme à laquelle s'ajoutent les congés payés afférents », ALORS QUE l'existence d'un engagement

qualités, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que Mme Y... a été engagée

ci-après : 6° - faire disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicable en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète

Y... s'était engagé à ne pas abattre les arbres se trouvant sur ce terrain à l'exception des arbres situés sur l'emprise de la construction et à apporter « un soin particulier » pour préserver les végétaux

missions, en effectuant des visites sommaires dans certains établissements pour réaliser les audits, en rendant des rapports sécurité incendie et accessibilité aux personnes handicapées, erronés et incomplets

[Q] [Q] a été engagé par la société STX France Cabins, en qualité d'ingénieur commercial, sous contrat à durée déterminée conclu le 03 septembre 2010 pour la période du 13 septembre au 24 décembre

[Y] a été engagé par la société Softthinks par contrat de travail à durée indéterminée du 22 janvier 2001 en qualité de technicien.

d'abord, que l'article L. 330-3 du Code de commerce dispose que « toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d'elle un engagement

X... a été engagé le 29 décembre 1997 en qualité de cadre attaché commercial par la société Tangara, placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 septembre 2002 ; que la cession de l'unité de production

X... n'a pas honoré les engagements souscrits par lui le 6 décembre 2003 tant à la date contractuellement prévue du 31 mars 2004 qu'à la date du jugement dont appel ainsi qu'à la date du procès-verbal

La présentation de l'état local du marché comporte comme pour son état national, la définition du marché et la description de son état de manière à permettre au futur franchisé éventuel de s'engager en

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

Elle estime que quels que soient les résultats de l'étude, son coût était engagé.

Les éléments qui lui ont été finalement délivrés en copie par l'autorité de poursuite sont incomplets et entachés pour certains de graves irrégularités.

[E] a été engagé par l'association CHAA-CCAA, qui exploite un centre d'hygiène alimentaire, le 6 octobre 2000 en qualité de médecin.

d'informer spontanément Mme X... de tout emploi disponible dans l'entreprise durant un an après l'expiration de son préavis, sans conditionner cet engagement unilatéral au fait, de la part de la salariée