X... a été embauché le 1er mai 1987 par la société Sodirennes et que les relations contractuelles ont expiré le 30 octobre 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit

été informé par cette société des garanties dont il pourrait bénéficier ; que le 9 mars 1979 il a signé une déclaration d'adhésion valant certificat d'assurance ; que le 14 septembre 1987, il a fait

Y... indépendamment de sa catégorie professionnelle, et comme le relève M.

X... avant de faire assigner la société CEM en paiement ; que celle-ci a notamment fait valoir que l'inscription du montant de l'effet au débit du compte 234591-41, alors surtout que figurait dans les

Y... avait fait état de la fonction de Directeur adjoint, aux côtés du Directeur, A.

Faits et procédure 1.

de faits, cherchant seulement à soutenir qu'il aurait été étranger aux manquements déplorés; qu'ainsi la cour d'appel, pour écarter la qualification de faute grave, ne justifie pas légalement son arrêt

au salarié de reprendre les activités qui étaient les siennes avant son arrêt maladie, a constaté, le 30 juillet 1990, la rupture du contrat de travail du fait de l'intéressé ; Sur les deux moyens,

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), M.

X..., employé de la société Comptoir lyonnais d'électricité (CLE) depuis le 16 mars 1992, a été licencié pour motif économique le 10 août 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (

La rénovation de I'habitat fait partie de la compétence de l'Etat mais non pas du CCAS.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2022), par contrat du 20 mai 2015, qualifié de « contrat de prestation de services », prorogé par avenant, la société B.

I, II ou III », niveaux de qualification qui «?

. ; "aux motifs, d'une part, que l'affirmation d'un droit ne saurait se confondre avec l'usurpation d'une qualité et que ne constitue pas celle-ci le fait de se dire faussement propriétaire ; que, par

et qualifiés par l'Etat requérant peuvent, en droit français, recevoir la qualification de tentative de viol, faits prévus et punis par les articles 121-4, 121-5, 222-23 et 222-27 du Code pénal ; que les

, faute de s'être expliquée sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que pour qualifier

G..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Faim de journée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société La Faim de journée a été mise

et sérieuse ; Attendu que la société Socorep fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée

Faits et procédure 1.