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15 794 résultats pour « recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de47

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff974

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f349b

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Intérim, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988, par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de L'Union pour le recouvrement

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37f7

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff56b

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740236b

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400579

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d22

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

l'association Paris et son Histoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d23

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a9

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

REGULIEREMENT FORME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES DE BEAUSOLEIL, A QUI L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba24

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402161

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l'Aisne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe541

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

scientifique (CNRS), dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de l' Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec1b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

, établissement public, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400ad7

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003c5

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400555

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3321

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6272

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe37

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle

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