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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02506

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

l'origine du rapport à l'origine du premier avertissement alors qu'il soutenait qu'un tel grief ne tenait pas ; sur l'avertissement du 1er février 2008, que l'employeur rappelait que pendant sa tournée du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00478

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

la date des prochaines élections prud'homales avait prévu que "le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00743

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Après mûre réflexion, j'ai décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave à compter du mercredi 5 avril 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02312

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

atteste qu'à son arrivée entre 11h et 11h30, Mme X... était déjà présente à son poste, servait et encaissait les clients, et ajoute : « De plus, il m'arrivait de passer prendre un café vers 10 heures le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00383

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

II apparaît donc que Madame Y... qui a reçu ce planning le mercredi 10 à 10 h 09 pensait, à sa lecture, travailler une demi-heure le lendemain 11/12 de 10 h à 10 h 30 et qu'elle n'a donc appris que postérieurement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

analyse granulométrique sur le broyats que la livraison était encore une fois hors cahier des charges, qu'il lui proposait de temporiser les livraisons jusqu'à ce qu'ils se rencontrent mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01291

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10027

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

semaine du 2 au 8 mai 2011 selon lequel il devait travailler sur le site de la société S2MI à [Localité 1] le lundi 2 mai 2011 et se présenter sur le site du Centre Leclerc d'[Localité 2] le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01587

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Ils sont restés sur la route jusqu'au mercredi 9 Juin.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100328

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts A du 2 avril 2009 n° C-523/ 07, arrêt du 22 décembre 2010, Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01730

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

. ; dans le premier e-mail du 17 mars 2008, monsieur X... écrivait : « cher Valery, j'ai un gros problème, je dois racheter la moitié de l'appartement avant mercredi 19 mars, j'ai besoin de 60. 000 euros

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soc

6137214ccd580146773f2a11

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ la société anonyme Clayeux dont le siège soical est sis à Montceau-Les-Mines (Saône-et-Loire), rue du maréchal Leclerc, exploitant un magasin à l'enseigne "Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00274

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Le délai pour former contredit expirait dès lors le mercredi 2 décembre 2015 à minuit.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10483

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Olivier Z... toujours en convalescence ; 4/ Sur la période de travail du 7 au 9 janvier 2013, qu'il n'est pas contesté que le salarié a continué son remplacement du lundi 7 au mercredi 9 janvier 2013 et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02440

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

respecter) il était expressément prévu que « la campagne électoral débute(rait) le jour de l'affichage des candidatures, soit le 17 octobre 2016, et se termine(rait) la veille du début de scrutin, soit le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10867

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

2012 ( ) en date du vendredi 7 décembre et du mardi 11 décembre 2012, le planning vous a contacté en fin d'après-midi afin de vous communiquer respectivement vos chantiers du lundi 10 décembre et du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00431

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

avril : jours et nuits ; lundi 18 avril de 3h à 8h30 ; vendredi, samedi et dimanche 13, 14 et 15 mai ; vendredi 22 juillet : nuit ; samedi et dimanche 17 et 18 septembre 2011 : tout le week-end ; mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

devoir vous notifier votre licenciement pour fautes graves ; que nous vous rappelons que les faits qui nous conduisent à devoir prendre une telle décision à votre égard sont liés à ce qui suit ; que le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11057

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

élément à cet égard pour la semaine considérée ; qu'enfin, Monsieur B... précédent régisseur du domaine confirme les assertions de Madame Z... quant à ses horaires de travail et aux jours travaillés (du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10624

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

A la suite de quoi, nous vous avons convoqué le mercredi 6 octobre 2010 pour un entretien préalable, auquel vous ne vous êtes pas rendu, sans nous prévenir ou nous téléphoner.

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