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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02506
30 novembre 2011
l'origine du rapport à l'origine du premier avertissement alors qu'il soutenait qu'un tel grief ne tenait pas ; sur l'avertissement du 1er février 2008, que l'employeur rappelait que pendant sa tournée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00478
8 février 2012
la date des prochaines élections prud'homales avait prévu que "le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00743
23 mars 2011
Après mûre réflexion, j'ai décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave à compter du mercredi 5 avril 2006.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02312
31 octobre 2012
atteste qu'à son arrivée entre 11h et 11h30, Mme X... était déjà présente à son poste, servait et encaissait les clients, et ajoute : « De plus, il m'arrivait de passer prendre un café vers 10 heures le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00383
20 février 2013
II apparaît donc que Madame Y... qui a reçu ce planning le mercredi 10 à 10 h 09 pensait, à sa lecture, travailler une demi-heure le lendemain 11/12 de 10 h à 10 h 30 et qu'elle n'a donc appris que postérieurement
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506
9 juin 2021
analyse granulométrique sur le broyats que la livraison était encore une fois hors cahier des charges, qu'il lui proposait de temporiser les livraisons jusqu'à ce qu'ils se rencontrent mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01291
17 novembre 2021
compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10027
26 janvier 2017
semaine du 2 au 8 mai 2011 selon lequel il devait travailler sur le site de la société S2MI à [Localité 1] le lundi 2 mai 2011 et se présenter sur le site du Centre Leclerc d'[Localité 2] le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01587
26 septembre 2016
Ils sont restés sur la route jusqu'au mercredi 9 Juin.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100328
4 mars 2015
avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts A du 2 avril 2009 n° C-523/ 07, arrêt du 22 décembre 2010, Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01730
22 octobre 2015
. ; dans le premier e-mail du 17 mars 2008, monsieur X... écrivait : « cher Valery, j'ai un gros problème, je dois racheter la moitié de l'appartement avant mercredi 19 mars, j'ai besoin de 60. 000 euros
6137214ccd580146773f2a11
25 octobre 1990
Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ la société anonyme Clayeux dont le siège soical est sis à Montceau-Les-Mines (Saône-et-Loire), rue du maréchal Leclerc, exploitant un magasin à l'enseigne "Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00274
28 février 2018
Le délai pour former contredit expirait dès lors le mercredi 2 décembre 2015 à minuit.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10483
5 avril 2018
Olivier Z... toujours en convalescence ; 4/ Sur la période de travail du 7 au 9 janvier 2013, qu'il n'est pas contesté que le salarié a continué son remplacement du lundi 7 au mercredi 9 janvier 2013 et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02440
15 novembre 2017
respecter) il était expressément prévu que « la campagne électoral débute(rait) le jour de l'affichage des candidatures, soit le 17 octobre 2016, et se termine(rait) la veille du début de scrutin, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10867
21 juin 2018
2012 ( ) en date du vendredi 7 décembre et du mardi 11 décembre 2012, le planning vous a contacté en fin d'après-midi afin de vous communiquer respectivement vos chantiers du lundi 10 décembre et du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00431
22 mars 2018
avril : jours et nuits ; lundi 18 avril de 3h à 8h30 ; vendredi, samedi et dimanche 13, 14 et 15 mai ; vendredi 22 juillet : nuit ; samedi et dimanche 17 et 18 septembre 2011 : tout le week-end ; mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00029
17 janvier 2018
devoir vous notifier votre licenciement pour fautes graves ; que nous vous rappelons que les faits qui nous conduisent à devoir prendre une telle décision à votre égard sont liés à ce qui suit ; que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11057
27 septembre 2018
élément à cet égard pour la semaine considérée ; qu'enfin, Monsieur B... précédent régisseur du domaine confirme les assertions de Madame Z... quant à ses horaires de travail et aux jours travaillés (du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10624
16 mai 2018
A la suite de quoi, nous vous avons convoqué le mercredi 6 octobre 2010 pour un entretien préalable, auquel vous ne vous êtes pas rendu, sans nous prévenir ou nous téléphoner.
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