Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Les Tourelles, de la SCP

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de Y..., les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance IAM, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société X... et Cie, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Valsnow

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Réserve, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bellerive Treuhand, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Immobilière d'Economie Mixte, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Eurosecla France, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Siporex Hebel, les conclusions de M.

Nicolaï ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Parc du Val-de-Loire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Séville invest, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Rita Z..., les conclusions de

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. A... Maia, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [K] [Z], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Siporex Hebel, les conclusions de M.