n'apparaissent pas sérieuses dans la mesure où si le chef d'entreprise ou son mandataire avaient pu s'alarmer des risques encourus au regard des défectuosités de l'installation électrique des locaux et penser

maison qui avait dû ramener cette guenille", se soit cru obligé de se débarrasser en catimini de ce bleu de travail qui appartenait en réalité à un collègue de travail de Saïd Z..., mais qu'il devait penser

aux lieu et place ou de certains patients les feuilles de sécurité sociale, c'était en raison de leur état de santé ou de leur jeune âge ; que ce moyen n'était pas pertinent, rien ne permettant de penser

la phrase prononcée par Michel A... prend place dans un dialogue entre le journaliste et son invité, Bruno C..., délégué national du Front National auquel il fait le reproche de se revendiquer de la pensée

d'urgence ; " alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux motifs du jugement réformé, retenant précisément que Johannes X... ayant constaté une panne plus grave qu'il n'avait pensé

frauduleuse d'une escroquerie au jugement ; or, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que Dominique Y... a porté ladite mention sur le document en vue de sa production en justice, ni même su ou pu penser

rapporter exactement ce qui s'était passé ; au cours de "flash", elle l'avait vu se masturber, prendre sa main pour se faire caresser et il l'avait caressée ; on lui avait dit qu'elle avait déliré, laissé penser

part, qu'il résulte des pièces de la procédure (PV du docteur X... du 26 février 1987) que vers 2 heures du matin, les parents de l'enfant ont fait appel au médecin, qu'il ne s'est pas déplacé, mais a pensé

12 février 1993, qui, en réponse à une demande de renseignements de l'avocat de Daniel X..., écrit que "le bâtiment (Dubuc) n'était pas dans un état exceptionnel de conservation et qu'il y a lieu de penser

consommateurs- le risque d'être induits en erreur ; que la publicité litigieuse s'adressait à un consommateur moyen qui, n'étant pas nécessairement au fait des questions de placement de capitaux, pouvait penser

, après analyse des divers documents versés aux débats (conclusions des docteurs Senni et Vanacker, attestations produites par les consorts Z......), le tribunal ayant indiqué que rien ne permet de penser

d'un droit ou d'un fait, sa discussion étant toujours restée possible devant les juges saisis ; que le faux entendu au sens pénal, ne peut résulter de la seule circonstance que la plaignante n'ait pensé

soutenait dans ses conclusions d'appel, que les renseignements que lui fournissait X... lorsqu'il lui demandait d'établir un rapport sans se déplacer, étaient exacts, ni s'il n'avait pu légitimement penser

d'une ordonnance que s'était délivrée Alexandre X... ni les recherches faites le 7 mai 2000 dans la résidence du couple à Perrigny-sur-l'Ognon n'ont mis en évidence le moindre élément permettant de penser

: "constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

les fonds remis par les époux Y... non pas pour la destination prévue d'un placement mais pour solder la dette de Guy B... auprès d'Epargne de France ; "que la circonstance probable qu'il ait pu penser

Marion avec l'arrière pensée d'en faire profiter un élu; qu'il n'est pas davantage rapporté que Juliette A... trouve un intérêt personnel dans une opération qui la contraint par l'effet de l'expropriation

que les infractions poursuivies ne sont pas, par nature, politiques ; que si l'action politique revendiquée par ailleurs par Alaatin X... est de nature à aggraver sa situation, il n'y a pas lieu de penser

l'existence d'une polémique électorale, qui ne modifie aucunement le caractère légal des imputations diffamatoires, ne saurait exclure la sincérité, l'objectivité et la prudence dans l'expression de la pensée

l'existence d'une polémique électorale, qui ne modifie aucunement le caractère légal des imputations diffamatoires, ne saurait exclure la sincérité, l'objectivité et la prudence dans l'expression de la pensée