payé du montant de son chèque de banque par ce compte ; que cette carence ne remet cependant pas en cause le financement par la société Colikado Express des véhicules de marque Porsche, type Macan, ou Ferrari

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars et 9 mai 2012), que Jules X..., et son épouse Marie, décédés respectivement en 1965 et 1993, ont laissé pour leur succéder leurs deux fils, Fernand

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR LE CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA PITIE-SALPETRIERE

articles L. 141-1, R. 142-24 et R. 162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., assurée sociale, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), a séjourné, en décembre 1995, à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans une procédure suivie contre Laurent Y... du chef d'homicide involontaire

REPRESSIVE SOUS LA PREVENTION D'AVOIR, ETANT MEDECINS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET POUR FAVORISER C..., CERTIFIE FAUSSEMENT QUE CELUI-CI PRESENTAIT UNE RECIDIVE ABDOMINALE DU SARCOME DE DARIER-FERRAND

.] ; que le 21 octobre 2013, la société EDC avait fait délivrer une assignation devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand à M. B... L... et à Mme T...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 25 JUIN 1971, LES FRERES ARMAND ET FERNAND X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AMIENS 11 JUIN 1980) QUE FERNAND RENE C... AYANT DONNE EN LOCATION A M. Z... UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE FERNAND, LOUIS MARTY X...

montant de 100.000 euros, remboursable sur cinq ans et la SARL First Location a accepté cette offre le 15 janvier 2009 ; que ce prêt n'a jamais été exécuté ; que le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le corps de Fernand X..., chauffeur de poids lourds au service des Etablissements

de Paris (4e chambre, section A), au profit : 18/ de la société anonyme Demain Boissons, dont le siège social est sis à Lormont (Gironde), chemin de Lissandre, 28/ de la société anonyme William Pitter

X..., fonctionnaire de catégorie A au sein de la gendarmerie nationale, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions de l'article

Josiane, Fernande, demeurant la Rétraie à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 188°) Monsieur YH...

1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, qu'engagé le 27 juillet 2009 par la société KFC France au sein de son restaurant de Clermont-Ferrand

Edmond X... dans l'acte de donation partage du 4 septembre 1949 ne figurait pas sur l'ancien cadastre, que d'après les plans cadastraux, la parcelle D 521, propriété de Fernand X..., était aujourd'hui

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE EN DATE DU 1ER JUILLET 1966 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

X..., résidant en Guadeloupe, a demandé le remboursement de son billet d'avion de Pointe-à-Pitre à Paris, aller et retour ; que la Caisse a refusé de prendre en charge ces frais de transport au motif qu'elle

s'appliquent aux délais de saisine de la juridiction de renvoi tels que prévus à l'article 1034 du même Code ; qu'en l'espèce, la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe avait son siège à Pointe-à-Pitre

que, saisie de l'appel interjeté par Jeanne X... d'une ordonnance du magistrat instructeur rejetant sa demande de mise en liberté, appel enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre