qui stipule que la SVE devra « laisser le terrain à décharge dans un état normal, accessible à une nouvelle exploitation » ; mais que l'exploitation de la décharge a cessé depuis 1977 ; que plusieurs études

en application de l'accord collectif du 22 juin 1999, dont ni les dispositions de l'article 4 relatives à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

A..., le talus arrière s'est dégradé au bout de 15 à 20 ans » ; par ailleurs l'étude géotechnique du LBTP annexé au rapport de M.

contrat de travail qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que l'article 51 de la convention collective nationale des bureaux d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE «le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE «le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE «le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE «le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

société Genty Cathiard, aux droits de laquelle se trouve la société Casino France (société Casino), a fait construire un bâtiment à usage de supermarché en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Etudes

s'agissant de la démolition de la maison, aucune prise en compte sérieuse, ni critique chiffrée, ni discussion soumise au contradictoire des parties, n'a été mise en oeuvre s'agissant notamment des études

candidat à la retraite, o un retour « suite de mission » de la société [Personne physico-morale 1] auprès de la société NEOVIA SAS qui procédait, à partir de son progiciel, à l'analyse définitive des études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988, s'étend aux cabinets d'études

décrites dans l'annexe technique du 16 mars 2001 établie par l'agence d'architecture Ghiulamila et associés¿dont un exemplaire demeurera annexé aux présentes après mention » ; que la notice technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et d'exploitation technique "SEET", dont le siège

Faure Ingénierie et de la société Dalkia France (société Dalkia), la société Faure Ingénierie étant désignée comme mandataire du groupement ; que la société G2E est intervenue en qualité de bureau d'études

de mise en oeuvre technique et mis au point en vue d'un objectif qui est en l'occurrence défini par l'arrêt du 6 janvier 2009 lui-même fondé sur une expertise, et nullement d'une nouvelle expertise dont

libertés et de la détention un dossier incomplet ; qu'elle n'a pas communiqué au juge des libertés et de la détention les annexes des procès-verbaux de France Télécom des 28 février et 18 mars 2013, les études

X... sera amené à rendre compte au Responsable de l'Exploitation de CADSUD » et qu'à compter du 1er janvier 2003 il a été nommé chef de centre par le directeur de la branche études, fabrication travaux