[G] pour discrimination liée à son état de santé, la cour d'appel a condamné la société Bnp Paribas Repm France à lui verser la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

X... le 10 janvier 2005, a ordonné une expertise médicale pour évaluer son préjudice personnel et lui a alloué une provision ; Attendu que pour déclarer non prescrite la demande de M.

X... une certaine somme, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de la résiliation unilatérale du bail par le preneur, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que

qu'il a subi sera réparé par l'octroi d'une indemnité de 5 000 euros ; Sur la réparation du préjudice moral : Attendu que fixer à la somme de 20 000 euros l'indemnité allouée à ce titre, la décision

d'Aix-en-Provence du 23 novembre 1988, qui a fait l'objet d'une cassation partielle par arrêt du 24 octobre 1990, en ce qu'il avait rejeté la demande reconventionnelle formée en cause d'appel par la SMH en réparation

Charles X... de Y... des indemnités en réparation du préjudice causé par l'occupation abusive de son appartement entre le 31 janvier 1991 et le 8 mars 2002, l'arrêt énonce qu'il n'était pas démontré que

AUX MOTIFS QUE Monsieur M... exerce son action en réparation du préjudice d'anxiété au visa du seul article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et il affirme ne pas relever des règles de droit du travail

précaire, lui laissant la faculté d'y mettre fin à tout moment ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société France Auto, le mandataire liquidateur a assigné la société Ford en réparation

société SMD ayant dû être arrêtés dès le 2 juin 1995 à la suite d'un contrôle ayant mis en évidence la présence d'amiante, la société SMD a assigné la société Polinorsud, son assureur et l'APAVE en réparation

L... a présenté une demande additionnelle en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété. 3.

conventions ; que les occupants ont accepté de laisser les terrains, puis ont assigné les époux A... et les époux Y... en paiement d'indemnités pour travaux et impenses et de dommages-intérêts, en réparation

durant la période qui s'était écoulée depuis l'acte de cession de parts jusqu'à l'audience en réparation du préjudice en raison du préjudice qu'elle subissait du fait de l'occupation indue des lieux par

assistance intérim management pour défaut de qualité ; Mais attendu que la société Personnel assistance intérimaire a intérêt à contester la décision qui n'a pas pleinement accueilli sa demande en réparation

X... a également assigné la société AGF devant le tribunal de commerce en paiement de dommages et intérêts pour obtenir réparation du préjudice que ses agissements lui avait causés ; Sur le premier

Hantsch en résolution de la vente de la remorque pour défaut de conformité ainsi qu'en réparation des préjudices subis du fait de l'accident et d'un vice affectant le broyeur. 5.

Pour limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts en réparation des préjudices nés de la perte des droits du salarié à contrepartie obligatoire en repos en 2013 et

C... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chalet, a obtenu sa condamnation en réparation du préjudice subi pour s'être fait facturer des travaux ne correspondant pas à des

additionnelles aux fins d'octroi des indemnités complémentaires qui, sur l'appel interjeté par l'accusé, avaient été allouées par un second arrêt en réparation du préjudice découlant pour les proches

abandonner les chariots chargés de contenu, dont le prix n'avait pas été acquitté ; qu'ils ont quitté les lieux vers 12 heures 40 ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société relatives à la réparation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'un licenciement brutal et vexatoire, alors « que tout jugement doit être motivé