grief à l'arrêt de l'avoir, rejetant "toutes autres demandes", prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir rejeté "toutes autres demandes" et, partant, sa demande tendant à lui voir allouer

en invoquant l'existence de circonstances exceptionnelles ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 avril 1989) de ne leur avoir alloué

indiquer les bases de calcul, tandis que d'autres faisaient mention d'une rémunération globale précédée de la mention "pourcentage CA", avec indication d'une base de calcul de zéro franc et d'un taux alloué

personne du salarié; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen ; Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt d'avoir alloué

-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, chacun des époux devant recevoir la moitié des biens de communauté sans

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les dispositions des articles L. 321-5 et L. 122-14-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'indemnité allouée

société avait démontré que, contrairement à ce qu'elle soutenait, la situation de Mme X... était en fait améliorée par les nouveaux contrats proposés ; qu'en se fondant exclusivement sur l'intéressement alloué

termes de l'article L. 211-9 doit comprendre tous les éléments indemnisables du préjudice, n'a pas été faite dans les délais impartis par ce texte, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée

qu'il appartient à la juridiction qui s'est prononcée de réparer les omissions matérielles affectant sa décision ; que relève de la rectification l'omission de tenir compte, dans le montant des sommes allouées

sommes dues à leur échéance seraient majorées de plein droit de 10 %, alors « que, si dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable le juge des référés a le pouvoir d'allouer

demandait également, dans le même dispositif, qu'il lui soit accordé d'une part les frais de déblaiement qui lui avaient été refusés par les premiers juges et d'autre part une augmentation de la somme allouée

d'infraction pour obtenir la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds de garantie des victimes d'infractions fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

Y... occupait un poste de manager niveau V et de lui avoir alloué un rappel de salaire correspondant à ce niveau, pour des motifs pris du préambule de l'avenant du 30 mai 1997 modifiant la Convention collective

sa décision ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas statué sur la confirmation de l'ordonnance du bureau de conciliation qui lui avait alloué

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité allouée à M.

graves le 2 mai 1991 par la société Jyer intermarché ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 1994), d'avoir limité à la somme de 81 740 francs les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

les articles 40 et 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que tout jugement doit être motivé ; qu'en condamnant le liquidateur à payer les intérêts au taux légal des sommes allouées

conventions, on doit rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'en l'espèce, la commune intention des parties était d'allouer