encore, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale ; "alors que, troisièmement, réserve faite de l'intervention d'Antoine C..., laquelle est postérieure à la remise, il n'a pas été relevé à la charge

l'extension ; qu'enfin le 6 novembre 2009 un nouveau permis de construire était délivré autorisant une extension complémentaire de 35 m2 de SHON dans le prolongement de la précédente ; que, toutefois, le chargé

cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé

Micheline, Camille Z... née A..., demeurant à Talence (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Monsieur Didier, Marie, Charles

la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant au titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge

faisant fonction de président et Mmes Gross et Debuisson, conseillers ; " alors que Mme Gross ne pouvait légalement faire partie de la cour d'appel, ayant auparavant, en sa qualité de conseiller chargé

un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge

Le CEDANT déclare conserver à sa charge la poursuite de la procédure en cours devant toutes les juridictions qu'il appartiendra et supportera tous les frais droits et honoraires y afférents.

Amélie, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers, 10 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Jeanbrau, 34094 Montpellier, 2°/ de Mme Marie-Hélène X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari Pierre X... et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Amélie

anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan, 17 / de la société Christian Hoffmann, société à responsabilité limitée, dont le siège est 44, boulevard Petite Provence, 66110 Amélie-les-Bains

Toutefois cette clause n'impose nullement une quelconque obligation de gardiennage ou de surveillance à la charge du preneur.

unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Charles

de type normal n'avait été mise en place par la société Cybex (assurance sur les biens livrés compte tenu de leur valeur élevée, entrepôt pour le stockage des marchandises) ; que Philippe Y... était chargé

Charles X..., demeurant ... Saint-Valéry-sur-Somme, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller réferendaire appelé à compléter la chambre, M. Poisot, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X... à Boulogne-Billancourt étaient des déplacements "domicile-travail" quand ces déplacements n'avaient pas pour objet d'amener le salarié, depuis son domicile, à son lieu habituel de travail, lequel

Charles Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 6°) de Mme Marie-Amélie X..., demeurant à Roubaix (Nord), 190/9, avenue du Président Kennedy, 7°) de M.

V, 76600 Le Havre, 11°/ de la société Amev 18, dont le siège est ..., 12°/ de la société Via assurances Nord et monde Iard, dont le siège est ..., 13°/ de la société Norwich Union, dont le siège