Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Foussard, avocat de la Société nouvelle travaux béton sécurité, de Me Blanc,

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me H..., avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Michelle K... et de

Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

d'Amboise (CMA), de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), de Me Boulloche, avocat de M.

indemnisation, du préjudice subi consécutivement aux deux sinistres, survenus respectivement en juillet et octobre 2006, alors selon le moyen : 1°/ qu'est un ouvrage un abri de piscine ancré aux dalles en béton

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la société [X] AJP, à Me Le Prado, avocat de Mme [O] et de la société MAIF, à Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], qui n'ont pas présenté d'observations ; Vu la communication

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.