Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Vous n'aviez pas en effet lors d'une réunion de travail à préciser les mandats dont disposent ces salariés.

..., 21 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ..., 22 / de Mme Cécile I..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., 75015 Paris, 23 / de Mme Sonia XA..., dont le dernier domicile connu est

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RVO chaussures, société à responsabilité limitée, dont

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Eiffage énergie système - Clemessy, société anonyme, dont

[U] [L], 5°/ à la société Méditerranée, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Hectare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[K] [E] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pâtes Lanza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses enfants mineurs, Justine C..., née le 2 octobre 1986 et Martin C..., né le 2 mars 1990, 6 / Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lufthansa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que dans un numéro paru le 28 avril 2000, le magazine Entrevue a publié sur plusieurs pages, dont

mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige de Y..., et leur huit enfants, Hervé, Philippe, Eric, Isabelle

TEMOIGNAGES, CEUX DES REDACTEURS DU PROCES-VERBAL, QUE RIEN N'INTERDIT D'APPELER COMME TEMOINS, QU'ILS PORTAIENT SUR DES POINTS ESSENTIELS, TELS QUE L'HEURE D'ARRIVEE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, DONT

Z..., et dont elle partageait la nue-propriété avec ses enfants Mme Brigitte X..., épouse A... , Mme Anne X..., Mme Odile X..., M. Jean-Marc X... et M.

domicilié [Adresse 2], représentant la société Mandataires judiciaires associés SELAFA, pris en qualité de mandataire ad hoc de la société I-SEC France, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS - CGEA IDF EST, dont