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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11215
27 novembre 2019
S... son licenciement pour motif économique en ces termes : « A la suite de notre entretien préalable du mercredi 5 mars 2014, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01575
20 novembre 2019
T... pour des motifs similaires : * 22 septembre 2010 pour absences injustifiées du mercredi 8 septembre 2010 et du mardi 21 septembre 2010 * 10 février 2011 pour absence injustifiée depuis le mardi 9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210823
21 novembre 2019
avec le premier juge, que constater l'insuffisance manifeste des éléments de preuve produits par la SCI ; qu'en effet, d'une part, les deux attestations produites, si elles font état du fait que « un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10847
4 septembre 2019
E... faisait valoir qu'il résultait de « l'examen des extraits du cahier de livraison versés par la salarié » lui-même qu'il avait vendu de l'alcool le dimanche 23 octobre 2011, le mercredi 26 octobre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10465
9 mai 2019
établissement et de son pouvoir de direction ; que dans sa plaidoirie et dans ses pièces versées au débat, la partie demanderesse n'apportait aucun élément matériel réfutant le contenu du courrier daté du « mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100190
20 février 2019
J... divorcée L... était destiné à financer l'opération d'acquisition d'un logement existant avec travaux sis à Martel rue Mercière, cadastré BC lots 2, 3 et 4 et section [...] ; qu'il est soumis aux dispositions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01745
18 décembre 2019
B... ont été effectués exclusivement les lundis et mardis en 2008, sauf le jour de l'embauche (mercredi) et les lundis et mardis en 2009, sauf 2 jours en août, étant précisé aux termes du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01746
fourchette de modulation, que les jours travaillés ont été uniquement les lundis et mardis en 2008 sur les 27 jours travaillés, et il n'est pas contesté que précédemment les jours étaient les mêmes, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10379
13 avril 2016
expédié par la demanderesse à l'inspection du travail le 21 avril 2006, qui fait apparaître qu'elle est employée selon un horaire collectif de 35 heures et qu'elle bénéficie d'un jour de repos le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C100406
2010 cite parmi les jours où [X] [N] [M] a été autorisée à s'absenter de son poste de travail « pour accompagner/participer aux séances thérapeutiques de son fils à compter de septembre 2009 » le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10342
7 avril 2016
effectuait son travail de 6 heures à 12h30 le matin et de 14h à 19h 30 l'après midi (avec mardi après-midi et jeudi après-midi de repos et dimanche), en 2009, il effectuait 7h/12h30 et 14h/19h45 (avec le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10312
31 mars 2016
Mercredi 21 août, [R] [I], [Y] [P] et [U] [Z] m'ont emmené visiter les bureaux qu'ils ont loués pour leur future Société, [Adresse 3].
ECLI:FR:CCASS:2017:C110005
4 janvier 2017
attaché à ses enfants, qu'il chérissait et auxquels il se dévouait depuis le départ de leur mère, puisqu'il avait su se rendre également disponible pour gérer leur quotidien en se libérant le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01089
13 décembre 2016
a été rejetée à juste titre par le premier juge » (arrêt, p. 7) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR [P] en date du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423
26 avril 2017
décalage, même si certains décalages ne donnent pas lieu à revendication de l'appelant (le courriel envoyé par Monsieur [A] singulièrement nettement plus tôt que les autres messages, soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:C100556
23 mars 2017
lettre, dont l'authenticité n'est pas contestée, rédigée le 11 avril 2016 à la demande de Mme [Q] par des amis du couple, [I] et [G] [L], énonce : « Nous avons rencontré [L] et [J] [E] le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01080
21 juin 2017
matériel de vote par correspondance au plus tard 5 jours avant le scrutin (pièce 3 de la défenderesse), soit le 8 février 2016, et a précisé aux salariés qu'il « conviendra de poster au plus tard le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10726
Y..., dans le cadre de son mi-temps thérapeutique, ne devait travailler que 2 jours (lundi et mardi) ou 3 jours (lundi, mardi et mercredi) par semaine en alternance à Saclay, située à 33 mn du centre de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329
10 février 2016
attestations, entre autre celle de Monsieur [V] [H] ou plus encore de Monsieur [O] [L], laissent entendre de façon précise que Monsieur [V] [T] aurait deux jours de repos par semaine qui seraient le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00728
23 septembre 2020
apprécier le bien-fondé juridique et évaluer la pertinence de la somme demandée par rapport au préjudice effectivement subi ; en l'espèce, l'accident du travail dont a été victime Madame Y... a eu lieu le mercredi
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