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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11215

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S... son licenciement pour motif économique en ces termes : « A la suite de notre entretien préalable du mercredi 5 mars 2014, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01575

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

T... pour des motifs similaires : * 22 septembre 2010 pour absences injustifiées du mercredi 8 septembre 2010 et du mardi 21 septembre 2010 * 10 février 2011 pour absence injustifiée depuis le mardi 9

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210823

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

avec le premier juge, que constater l'insuffisance manifeste des éléments de preuve produits par la SCI ; qu'en effet, d'une part, les deux attestations produites, si elles font état du fait que « un mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10847

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

E... faisait valoir qu'il résultait de « l'examen des extraits du cahier de livraison versés par la salarié » lui-même qu'il avait vendu de l'alcool le dimanche 23 octobre 2011, le mercredi 26 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10465

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

établissement et de son pouvoir de direction ; que dans sa plaidoirie et dans ses pièces versées au débat, la partie demanderesse n'apportait aucun élément matériel réfutant le contenu du courrier daté du « mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100190

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

J... divorcée L... était destiné à financer l'opération d'acquisition d'un logement existant avec travaux sis à Martel rue Mercière, cadastré BC lots 2, 3 et 4 et section [...] ; qu'il est soumis aux dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01745

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

B... ont été effectués exclusivement les lundis et mardis en 2008, sauf le jour de l'embauche (mercredi) et les lundis et mardis en 2009, sauf 2 jours en août, étant précisé aux termes du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01746

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

fourchette de modulation, que les jours travaillés ont été uniquement les lundis et mardis en 2008 sur les 27 jours travaillés, et il n'est pas contesté que précédemment les jours étaient les mêmes, le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10379

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

expédié par la demanderesse à l'inspection du travail le 21 avril 2006, qui fait apparaître qu'elle est employée selon un horaire collectif de 35 heures et qu'elle bénéficie d'un jour de repos le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100406

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

2010 cite parmi les jours où [X] [N] [M] a été autorisée à s'absenter de son poste de travail « pour accompagner/participer aux séances thérapeutiques de son fils à compter de septembre 2009 » le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10342

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

effectuait son travail de 6 heures à 12h30 le matin et de 14h à 19h 30 l'après midi (avec mardi après-midi et jeudi après-midi de repos et dimanche), en 2009, il effectuait 7h/12h30 et 14h/19h45 (avec le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10312

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Mercredi 21 août, [R] [I], [Y] [P] et [U] [Z] m'ont emmené visiter les bureaux qu'ils ont loués pour leur future Société, [Adresse 3].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110005

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

attaché à ses enfants, qu'il chérissait et auxquels il se dévouait depuis le départ de leur mère, puisqu'il avait su se rendre également disponible pour gérer leur quotidien en se libérant le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01089

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

a été rejetée à juste titre par le premier juge » (arrêt, p. 7) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR [P] en date du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

décalage, même si certains décalages ne donnent pas lieu à revendication de l'appelant (le courriel envoyé par Monsieur [A] singulièrement nettement plus tôt que les autres messages, soit le mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100556

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

lettre, dont l'authenticité n'est pas contestée, rédigée le 11 avril 2016 à la demande de Mme [Q] par des amis du couple, [I] et [G] [L], énonce : « Nous avons rencontré [L] et [J] [E] le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01080

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

matériel de vote par correspondance au plus tard 5 jours avant le scrutin (pièce 3 de la défenderesse), soit le 8 février 2016, et a précisé aux salariés qu'il « conviendra de poster au plus tard le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10726

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y..., dans le cadre de son mi-temps thérapeutique, ne devait travailler que 2 jours (lundi et mardi) ou 3 jours (lundi, mardi et mercredi) par semaine en alternance à Saclay, située à 33 mn du centre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

attestations, entre autre celle de Monsieur [V] [H] ou plus encore de Monsieur [O] [L], laissent entendre de façon précise que Monsieur [V] [T] aurait deux jours de repos par semaine qui seraient le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00728

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

apprécier le bien-fondé juridique et évaluer la pertinence de la somme demandée par rapport au préjudice effectivement subi ; en l'espèce, l'accident du travail dont a été victime Madame Y... a eu lieu le mercredi

Source officielle

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