111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à payer, d'une part, à la société Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief

. ; que le chef de production, Michel X..., s'il ne se souvient pas avoir été informé, n'en exclut pas la possibilité, mais précise qu'étant destinataire de doléances nombreuses de tous ordres, il a pu

.; que faisaient partie de cet attroupement notamment Michel B..., Patrick E..., Philippe X..., William Y... et Franck Z...; que la présence de ce dernier sur place s'évince de ses premières auditions

suppléant au sein de la caisse de la Mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme Michèle

longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine qu'elle aimait bien, avait fini par se confier un soir à son père, au cours d'un repas où l'épouse de celui-ci était absente ; que Michel

information judiciaire a été ouverte le 19 février 1996, qu'une commission rogatoire a été exécutée du 21 février 1996 au 10 octobre 1996, qu'elle révélait les faits commis notamment par Bernard X..., Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 novembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné

Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW...

construit une clôture en béton et qu'à l'endroit du passage en litige, il avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour fraude électorale par fonctionnaire

Michel, - FASSI Patrice, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 2 décembre 1995, qui, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, violences avec arme, association de

Paris, partie civile ; "aux motifs qu'à compter du 28 janvier 1993, Jean-René X... a fait appel à la société France Nord Nettoyage pour assurer l'entretien de l'établissement situé 5 place Saint-Michel

X... qui se trouvait en arrêt de travail pour longue maladie depuis le 8 janvier 1991 et payé les cotisations correspondantes ; que Michel X... étant décédé le 17 août 1992 avant d'avoir souscrit le

Michel YQ... et de Mme Sylviane YP..., demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 17 / de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel

du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 mars 1999, qui a condamné Michel