), a fait édifier un centre d'hébergement, avec le concours notamment de la société d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre, de la société Tunzini Nessi

unilatérale de vente sur une propriété, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire permettant la réalisation d'un programme de construction portant sur une surface hors oeuvre nette

X..., auquel fut en outre accordé, par avenant du 27 juillet 1987, une prime de 200 000 francs "nette de charges et d'impôts"; que, par acte du 23 juin 1989, les parties sont convenues de mettre fin à

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

fait avant réception de ce certificat, la société Senet, a déclaré prendre acte de la rupture du contrat de travail, en se fondant sur l'article 16 de la convention collective des entreprises de nettoiement

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Aix-en-Provence, 9 mars 2021), par acte authentique du 24 juin 2005, la société GRTB a vendu à M. et Mme [K] une parcelle dépendant du domaine de Terre Blanche et le droit de bâtir une surface hors oeuvre nette

Ternisien et a indiqué qu'il paierait le passif dans les délais impartis par la loi ; que, par acte du 25 novembre 1997, dressé par le même notaire, et auquel les cessionnaires n'ont pas concouru, le prix net

acquise sur la presqu'île de l'Ilette, à Antibes, située en zone NDa du plan d'occupation des sols, des bâtiments dépassant de 1 609 mètres carrés les extensions autorisées de la surface hors oeuvre nette

Sur le moyen unique : Attendu que l'armement Piriou ayant, en avril et mai 1984, cédé à la société SECMA armement deux navires sabliers, selon contrat aux termes duquel les bâtiments seraient repris

Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de Madame l avocat général PINIOT ; La demande ne souléve pas une question de droit nouvelle au sens de l article L.

demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis Net

partir du 16 novembre 1996, le Crédit lyonnais, estimant que la garantie de ressources accordée à la salariée ne devait pas lui permettre de bénéficier d'un revenu supérieur au montant de son salaire net

entre eux pour ces constructions ; qu'un arrêt du 10 mars 2008 ayant constaté l'existence de cette société et ordonné sa liquidation, la cour d'appel a dit, par un arrêt du 17 décembre 2014, que l'actif net

sécurité sociale Martinique (CGSSM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net

convention portant sur la saison 2012-2013 par laquelle elle s'est notamment engagée à participer aux entraînements et aux matchs en contrepartie de la perception d'une indemnité mensuelle de 350 euros net

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 21 juillet 1998, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Vital Net-Vital

; "alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 4), Jean-François X... faisait valoir qu'il y avait "lieu également de tenir compte, dans le cadre de l'indemnisation du préjudice patrimonial de la nette

intervenir dans les relations entre les deux cogérants, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui relève que la lettre du 28 novembre 1994 "comporte bien nettement

Y... a bien exercé les fonctions de technicien d'études, 4e échelon, position 6, coefficient 820, avec un salaire nettement supérieur à celui de la convention collective prévue par les ETAM, qu'en septembre