résultaient que de la mise en cause d'un unique mis en examen, auquel l'opposait un contentieux personnel, qu'il avait pu justifier de ses gains et que les investigations auprès de ses proches n'auraient rien

sommes aux parties civiles ; "aux motifs que, le prononcé d'un sursis avec mise à l'épreuve n'a d'intérêt que si le prévenu reconnaît les faits faute de quoi l'aide apportée par cette mesure ne sert à rien

dès lors, la question unique par laquelle la Cour et le jury ont été interrogés sur l'existence de la circonstance aggravante de port d'arme concernant plusieurs accusés, et des faits principaux dont rien

frais irrépétibles, alors selon le moyen : 1 / qu'aucune disposition légale n'impose que les jours fériés soient nécessairement pris en compte comme des jours calendaires de 0 heure à minuit ; que rien

surplus les bilans auparavant présentés au GIE Udifrai-France par ses dirigeants étaient faux ; qu'en faisant partir le délai de prescription de l'action publique de la date d'un événement n'impliquant en rien

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

salaire brut, et alors, enfin que le conseil de prud'hommes qui a ordonné la remise d'un certificat de travail "conforme jusqu'au 28 février 1986" a méconnu le fait que cette date ne correspondait à rien

civile ; alors qu'enfin, Mme X... faisait valoir que, conformément à ce qu'établit l'expert dans son rapport, les facturations étaient faites par la comptabilité ; que cette comptabilité n'était en rien

En effet, l'amiante est un matériau dont la dangerosité est liée à l'inhalation des fibres qui la composent et en l'espèce l'amiante est contenu dans le fibrociment de la couverture et rien ne permet de

accorder de franchise et à ne pas installer pour lui-même un magasin" dans le secteur considéré ; qu'en retenant néanmoins que la prise en gestion directe de plusieurs magasins du réseau ne constituait en rien

Y... ait pu remplir les tâches de Mme X... et même qu'il ait pu accepter une réduction corrélative de son salaire, dès lors que rien ne pouvait imposer à l'employeur de licencier ladite Mme X...

Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme de 4 000 francs au titre des congés payés, alors, selon le moyen, que rien

que l'employeur se devait, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de son invalidité, de faire passer à la salariée une visite effectuée par le médecin du travail ; que l'employeur n'a rien

motif de ce que si les pièces produites établissent que Jean-François X... a quitté son domicile de Saint-Denis pour fixer sa nouvelle résidence à Taverny entre le 3 septembre 1991 et le 2 janvier 1992, rien

assigné sa débitrice à son ancienne adresse, négligence qui pouvait être réparée devant les premiers juges au vu du rapport d'enquête, quand ces derniers avaient eu communication dudit rapport et que rien

à la salariée lors de la reprise de la société en octobre 1991, par la société Génial, la cour d'appel retient comme seul grief les frais d'une réception offerte, fin décembre 1991, au personnel que rien

indemnités journalières ... 21 973,87 euros - incapacité permanente partielle 12 % ... 87 600,00 F 13 354,53 euros 41 306,79 euros A déduire créance CPAM ... 63 181,47 euros qu'il ne revient rien

procureur général par la cour d'appel de Montpellier, tiré de la violation de l'article 121-3 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs ; Atendu qu'au soutien de sa décision, la Cour expose que "rien

Rien ne pouvait supposer en l'état que la blessure était mortelle. Atteint au coeur, Gonzales décédait presque instantanément.

fictives, et non à celles destinataires, paiement de ses prestations à Kuhn et Nagel, le plus souvent en espèces, par les chauffeurs portugais chargés de convoyer la marchandise de France au Portugal), rien