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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741fed4

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Johannes Y

613725b7cd5801467741ffdb

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742020d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265de

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Aldebert conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4ad

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f291

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f505

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 28 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Cédric Z

613725a2cd5801467741f63b

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Schumacher, Martin, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f699

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec

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cr

613725a7cd5801467741f8ab

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f933

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Schumacher, Martin, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Verdun, de la Lance conseillers référendaires; Avocat général; M.

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CC

cr

613725a9cd5801467741f992

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général

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cr

6137262ccd5801467742383d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c0a

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

TERRE, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

61372542cd5801467741c465

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

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