par acte notarié du 26 août 1987, la banque La Hénin (la banque) a consenti à la société Garage Pompadour (la société) un prêt de 300 000 francs avec plusieurs garanties dont le nantissement sur le fonds

demande ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de l'affection présentée par Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle expliquait, dans ses conclusions

Z... et de Mlle X..., les conclusions de M.

sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que la création d'une confusion possible dans l'esprit de la clientèle constitue une faute constitutive de concurrence déloyale; qu'en

Roi du Maroc et la Direction de l'artisanat du secrétariat d'Etat près le premier ministre de ce gouvernement, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière ..., font

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles des consorts [E] dans leurs conclusions récapitulatives, de majoration de l'indemnité principale et de remploi, ainsi

Z..., les conclusions de M.

Maurin, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, alléguée par M.

X... font le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, que, comme ils l'avaient fait valoir dans leurs conclusions, M.

, alors même que les appelants avaient déposé des conclusions au soutien de leur déclaration d'appel ; qu'en confirmant le jugement au fond en toutes ses dispositions sans examiner l'affaire au fond au

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions

expliquer sur ce moyen, la cour d'appel de Lyon a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-8 du code de commerce ; 2°/ que les énonciations de la lettre de voiture font

X... lorsqu'il soutient dans ses conclusions que les fonds ne lui ont pas été remis, mais ont été remis aux gérants des quatre sociétés civiles immobilières litigieuses, lui même n'étant gérant que de

qu'en particulier, si l'expert indique que l'intimée lui a remis un dossier relatif à ses démêlés avec son ex-époux, il ne résulte nullement de son rapport qu'il ait forgé son opinion et énoncé ses conclusions

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions faisant valoir

bâtiment annexe ; que les époux Z... ont assigné les consorts E... pour faire ordonner la suppression de ces diverses ouvertures et ont appelé en garantie leur vendeur ; Attendu que les époux Z... font

X... et Mme Y... font valoir que la banque a commis une faute en procédant au déblocage des fonds sans s'assurer que le vendeur avait exécuté complètement son obligation.

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

A... le fonds de commerce d'activité funéraire dont elle était propriétaire; qu'en omettant de rechercher, comme l'y invitaient expressément des conclusions de M.

plus ancienne ; que les éléments qui précédent font ressortir que les conclusions du 8 octobre 2015 ont été régulièrement notifiées dans le délai légal au conseil de chacune des sociétés Nyssens et Axa