CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 129 résultats pour « passage réservé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200114

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

attaqué (Amiens, 5 octobre 2010), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, venant aux droits de la caisse de Beauvais (la caisse), a reçu une déclaration d'accident du travail assortie de réserves

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10376

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90362

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 4 avril 2024, cette requête a été rejetée au motif qu'il ressort des constats produits et des photographies qui y figurent que la porte, actuellement en place, est une porte à simple

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421783

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00094

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300779

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

X..., condamnés en référé à remettre en état l'accès au corridor et à la cave qu'ils avaient fermés, ont assigné Mme I... pour contester son droit de propriété ; Attendu que, pour dire que Mme I... n'a

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422192

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardin de [...]» située entre l'immeuble et la rive de [...], depuis le bord extérieur du balcon du lot n°18 jusqu'au passage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

La surface totale de 4ha (7 % des 3 parcelles réunies) comprend l'implantation du chalet d'accueil, la piste d'accès au terrain, le terrain d'évolution ; l'espace réservé aux motoneiges sera signalé par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300308

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

30 juin 1987 un droit de préemption urbain sur la totalité de son territoire ; que par arrêté préfectoral du 9 juillet 2003, suivant une enquête publique ouverte le 10 mars 2003, la création d'une réserve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300571

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300882

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « X... a sous-traité à EIREL des travaux de passage de courant fort (électricité) et le passage de courant faible (informatique), ce qui n'est pas contesté par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200002

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

non garantie ne s'applique pas en cas de " conduite à l'insu ", c'est seulement au profit de l'assuré, lorsque sa responsabilité est recherchée, et non au profit du conducteur non autorisé ; qu'il ressort

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il est relevé d'une part que l'implantation de la terrasse couverte sur le domaine public a été dûment autorisée et qu'elle ne relève de l'assiette du bail ; d'autre part, la structure de la terrasse ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

publication d'un article consacré à l'affaire dite des disparues de l'Yonne, intitulé " Mis en cause en tant que procureur d'Auxerre, Jacques A... dans la tourmente ", incriminé du fait des trois passages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201241

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[K] [E] a postérieurement au constat qu'il a fait réaliser par Me [B] procédé à une détérioration du passage qui empêchait les requérants d'accéder à leur maison : « le passage vers la maison a ses dalles

Source officielle
CC

comm

613720a3cd580146773eccc8

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 1985) que la société des Transports Perrin (société Perrin) a livré à la Société de Pavage et des Asphaltes de Paris des dalles fournies par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300878

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ne s'étant pas réservé sa liquidation, le juge de l'exécution est aujourd'hui seul compétent pour en connaître ; qu'aucune cause d'irrecevabilité n'affecte dès lors la demande des intimés ; qu'au fond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300400

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2017), que M. et Mme C..., usufruitiers d'un appartement à usage d'habitation, ont, le 22 juillet 2015, été assignés en référé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David Z

61372611cd58014677422b9d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense par Eric Y... et la compagnie Groupama assurances : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort

Source officielle

Page 78 sur 257

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.