elle devait le répercuter auprès de son employeur pour la facturation de ce temps supplémentaires au client, (les relevés de temps déclenchant la facturation pour le client) ; que Madame X... n'a pas

, avait été tenue de remplacer les paliers que lui avait vendus la société [V] ou de les faire remplacer chez les clients, la cour d'appel a considéré que la société Fonderie du Der, en sa qualité

X... a été engagé le 27 août 2007 par la société Ufifrance Patrimoine en qualité de chargé de clientèle particuliers ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du

été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée « afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière de nettoyage des vêtements de protection

été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée " afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière de nettoyage des vêtements de protection

commerce ; 3°/ que l'indemnité compensatrice n'est pas due lorsque la cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent ; que la cour d'appel, qui a constaté que le déplacement de la clientèle

D... à l'agence de Landes Intérim ainsi que la volonté de détourner les intérimaires et la clientèle, ne laissent aucun doute sur les intentions de M. D....

de conclure un contrat de travail, n'y pratiquait pas sa spécialité pour son propre compte et travaillait au sein du service organisé par la Polyclinique dans l'intéret de cette dernière et de sa clientèle

Q..., résultait de constatations générales et objectives tirées de la faiblesse de la prospection sur certains secteurs et de la trop grande concentration des ventes par les commerciaux sur quelques clients

EN ETAIENT MEMBRES ; QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE, QUE, LA RUPTURE DU CONTRAT DE CHLOUS LUI ETAIT IMPUTABLE, ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

W... à Mme K..., que la prospection commerciale lui a été expliquée lors d'un entretien tenu le 20 mai, et qu'il a été écrit à Mme K... que cette prospection portait désormais sur le secteur de Fréjus,

société anonyme, dont le siège est ..., et son bureau ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société de prospection

(dirigeant de la société Ble) directement sur le site du client GCF en date du 2/02/2012.

X... bénéficiait toujours de la protection spéciale contre le licenciement au regard de son statut d'ancien délégué du personnel, a écrit le 13 octobre 2004 : " je me déclare incompétent pour traiter d'une

des intérêts légitimes de l'entreprise ; qu'en effet, la protection de ces intérêts, qui consiste à préserver sa clientèle, ainsi que les relations avec les agents prescripteurs, et à préserver la confidentialité

contrefaçon de modèle, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, dans sa rédaction applicable au litige, "la durée totale de la protection

AMAZONE et le paiement des primes - la société ETAI était fondée à retirer le client AMAZONE - M.

X... la prospection et la vente d'installations de chauffage ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M.

commercialiser la marque Levis et la marque Docker sur un secteur recouvrant plusieurs départements dans le nord, ayant déjà fait l'objet de modifications ; la nouvelle modification des secteurs de prospection

(Paris, 3 juin 1988, n° 85-15757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients