terrorisme, Aux motifs que par requête du 23 septembre 2008, Mme Lolita Nina X... a saisi le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Jacques Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ayant élu domicile au siège de son agence, société à responsabilité limitée Lauadeloupéenne, dont le siège est à Pointe-à-Pitre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Huangui, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pitre

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Albatros, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Huangui, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madinina, société en nom collectif, dont le siège est Résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pître

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Albatros, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre

"GM", dont le siège est 18, rue résidence Frébault, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme

un employé de la Caisse de crédit agricole de SAINT SYLVESTRE SUR LOT ou VILLENEUVE SUR LOT (pièces 2 à 5 X...) que l'intimée fut informée de la nouvelle adresse de la première 11 Lotissement La Ferrandière

RECEVABLE DANS LES DIX JOURS DE LA SIGNIFICATION QUEL QU'EN SOIT LE MODE ; ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS OLLIER, A ETE CITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE CLERMONT-FERRAND

au groupe Michelin, ce qui entraînait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type supérette ou supermarché dans la région de Clermont-Ferrand

Sur le moyen unique : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 19 août 1996) d'avoir annulé la désignation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 23 JUIN 1970), QU'EN SUITE DU PARTAGE DE DIVERS IMMEUBLES ENTRE LES CONSORTS

ELECTIONS DES DELEGUES SU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU A LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN LE 10 MAI 1973 DANS LE CADRE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LES QUATRE USINES DE CLERMONT-FERRAND

RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES, LE 2 MARS 1970, EN QUALITE DE DESSINATEUR D'EXECUTION AVEC AFFECTATION A SON AGENCE DE CLERMONT-FERRAND

cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°) de la direction de la solidarité départementale du Puy-de-Dôme, dont le siège est 1, rue d'Assas, à Clermont-Ferrand

Y..., avocat, qui lui a adressé une facture qu'elle n'a pas honorée ; que celui-ci a alors saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand qui, par décision du 13 septembre 2006

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel

X... sa mutation de l'agence de Saint-Etienne à celle de Clermont-Ferrand ; qu'à la suite des refus réitérés du salarié de rejoindre son nouveau poste, la société a, le 14 décembre 1984 signifié à M.