En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [H] qui soutenait que les clauses du contrat de prêt ne permettaient pas à la banque d'obtenir paiement d'intérêts courant sur les échéances impayées

L. 312-33 du code de la consommation, est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la clause

D'ACTIVITE; ALORS, D'UNE PART, QU'UN REPRESENTANT QUI A POUR TACHE D'ASSURER UN CONTACT PERSONNEL AVEC LA CLIENTELE DE SON EMPLOYEUR EST EN CONSEQUENCE TENU DE L'EXECUTER PERSONNELLEMENT; QUE LA SUBSTITUTION

particulières prévues pour l'exécution de celle-ci, telles que le maintien de la compétence de la collectivité publique pour décider des actes à prendre pour la réalisation de l'opération ou la substitution

AU REMBOURSEMENT DE CETTE MEME SOMME, EXPOSANT AINSI LA CAISSE A PAYER DEUX FOIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS FONDE LA CONDAMNATION DE LA CAISSE SUR LA SUBSTITUTION DE HERMENT A DAME

licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, et congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement, et une indemnité au titre de la clause

l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance que le taux effectif global doit inclure les primes et cotisations d'assurance ; que dès lors cette souscription d'assurance n'est pas exigée par une clause

canadien ; que la négociation sur la création d'une société hors la présence de la société HIGHTECH BIO ACTIVITIES n'a en réalité duré que deux mois, le courriel du 19 juillet 2003 antérieur à la substitution

qu'il aurait été plus élevé, n'emportait pas novation de l'engagement ; en outre l'acte précise que les nouvelles modalités du prêt n'emportent en aucun cas novation de créance et que toutes les autres clauses

contrat de location ne saurait être analysé comme étant constitutif d'un pouvoir de contrôle et de sanction à l'égard du professeur ; qu'en ayant retenu « (…) qu'en cas d'absence non justifiée, de non-substitution

location de matériel médical, les prestations de production faites avec les laboratoires pharmaceutiques, les indemnités d'astreinte et la somme forfaitaire de 20 000 euros correspondant au « taux de substitution

Y..., tous assujettis à une clause de non-concurrence ; qu'entre septembre 2013 et avril 2014, s'est développé un courant d'affaires entre la société Atlantic Métal, dont MM.

Claude X..., a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de pourvoir régulariser les conclusions déposées par M Claude X....

l'inexactitude du taux effectif global en raison notamment de l'absence de prise en compte du coût de l'assurance-incendie des immeubles acquis, chacun des emprunteurs a assigné la banque en annulation de la clause

jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article 1.226 1 -9, sauf clause

jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf clause

jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article 1.2261-9, sauf clause

apos;AVOIR rejeté les demandes en paiement de la société Premys fondées sur un abandon abusif du chantier par la SBDR et tendant à l'indemnisation de son préjudice lié au surcoût du marché de substitution

Considérer la deuxième partie de cette clause de façon autonome, ainsi que le fait le Syndicat CGT, aboutirait à vider de tout sens le premier paragraphe.

X...la réparation de l'intégralité des préjudices subis par Claude Y...; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi provoqué de M.