EPOUSE C... ; "AUX MOTIFS QU' "ELLE A TOUJOURS PROTESTE DE SON INNOCENCE ; QU'IL EXISTE EN SA FAVEUR UN DOUTE DONT ELLE DOIT BENEFICIER" ; "ALORS QUE LA PREVENUE N'A PAS FAIT APPEL DU JUGEMENT

Bernard F... son intention de préempter les biens objets de la promesse de vente dans la limite des droits réels de la cédante ; que les époux Y... l'ont assigné en invoquant l'irrecevabilité de cette

Il convient de souligner que la cour n'est saisie que d'une demande de dommages-intérêts consécutifs à une carence de la société, préjudiciable aux salariés concernés.

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant de l'article 1315 du code civil en sa rédaction applicable au litige, devenu l'article 1353 du code civil.

Drôme Ardèche, commis les faits d'abus des biens de cette personne morale résultant de l'octroi d'avantages indus à un cadre à son départ courant 1999 et 2000 ; "alors qu'en ne caractérisant pas l'intérêt

De même, en sa qualité de salarié protégé, M.

tous les éléments recueillis sur la réalité de l'exposition aux rayonnements ionisants, il n'existe aucun motif légitime de recourir à une mesure d'expertise afin de déterminer si la pathologie ayant frappé

Sur la demande principale de résolution et d'annulation des contrats de prêts, la demande subsidiaire d'indemnisation et la demande, en tout état de cause, d'indemnisation complémentaire

date et aucunement celle du 31 mars 2009, ne constitue pas un accord des bailleurs pour une résiliation anticipée des baux à cette date ; que la clause par laquelle la société Cimeth supportera les frais

à exposer des " frais de substitution " nécessités par l'implantation de nouveaux points de vente présentant la même potentialité commerciale que ceux détournées par la société BRICORAMA ; que ces frais

ayant délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction et repris possession de l'immeuble, ont été assignés par la locataire en annulation du congé, indemnisation

X..., Y... et du groupement d'intérêt agro-sylvio-cynégétique du Massif de Meillant, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de l'EARL de Z..., les conclusions de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Vidal avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités de rupture et des dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en omettant de prendre en considération

O..., de la condamner à réparer les entiers préjudices causés à ces derniers et à payer certaines sommes à titre de dommages-intérêts et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon

"doit progresser" sur les critères suivants (pièce 31-B du salarié) : - "moteur de progrès" (volonté de progresser et de faire progresser le service, force de propositions...), - "prise d'initiatives,

des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre qui lui était présentée ; qu'ayant indemnisé M.

et d'appel, AUX MOTIFS QUE les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur, doivent être remboursés sans qu'ils ne puissent

[L] de ses demandes tendant notamment à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, à voir condamner la société FIDAL au paiement de la somme de 88.000 euros de dommages-intérêts

le 9 juin 2017, afin de voir dire le licenciement dépourvu d'effet en vertu de l'article L. 1224-1 du code du travail et obtenir condamnation de la société Lebronze Alloys au paiement de dommages-intérêts