[O] des liens intimes et sexuels relevant d'une sphère privée et non professionnelle, de tels constats étaient pourtant impropres à caractériser le harcèlement sexuel ; qu'en se fondant néanmoins sur de

cavalier mameluk, les parties civiles informées depuis avril 2004 de la position de Francis Y... sur ce point, n'ont pas estimé devoir formé une demande en ce sens qui se révèle aujourd'hui tardive et inutile

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en manquant à son devoir d'informer le candidat repreneur de l'existence de la clause de non-concurrence et de la demande faite à l'employeur initial

salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de l'installation

Bernard X... était intervenu lors de la conclusion du bail initial d'une durée de un an pour se porter caution solidaire de M.

44 du code des transports, elle ne peut être révisée ou supprimée que, à tout moment, en cas d'erreur matérielle et, dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale

doit nécessairement être prescrite avant l'expiration de l'arrêt de travail initial, sauf à constituer la prescription d'un nouvel arrêt de travail distinct du premier ; Et attendu qu'il résulte des

jours de réduction de temps de travail (JRTT) » ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le salarié n'avait pas pu avoir valablement donné son accord à un forfait jours, que le contrat de travail initial

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

(époux M...) prévoyant en contrepartie de la mise à disposition d'un logement, l'assistance pour le fonctionnement et l'entretien usuel de l'ensemble des installations et des espaces verts ; que les époux

état de ce que le protocole mentionnait que "la société Outarex ne pourra opposer à Cge D aucune exception tirée de ses rapports avec 3 ATI Artec dès lors que les matériels fournis par Cge D seront installés

(les emprunteurs) ont conclu deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes avec la société Vivaldi environnement, devenue Avenir énergie (le vendeur), pour un

décision autorisant le licenciement est devenue définitive ; que tel n'est pas le cas lorsque l'employeur poursuit, à la suite de la réintégration d'un salarié protégé, la procédure de licenciement initialement

, des conditions d'acquisition par EDF de l'électricité produite ou de la capacité de production de l'installation, suppose que l'installateur se soit engagé sur un rendement particulier ou ait fait entrer

qu'en fin de compte la consommation en électricité était nettement plus faible avant l'installation de ladite pompe ; que l'expert en conclut que l'installation de la pompe à chaleur n'était pas justifiée

; qu'Alain X... a donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir les frais d'installation des cuisines, et que l'intégralité des sommes auraient été

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

postérieurement au 14 septembre 1989 malgré les termes de sa mission ; que les travaux modificatifs décidés le 12 septembre 1989 non prévus lors de l'élaboration du plan d'hygiène et de sécurité initial

d'une formation à la sécurité, pour une mission comportant des risques ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié avait, dans le cadre de sa mission, été amené à intervenir sur une installation

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Le Partenaire de l'habitat (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque, financé par un crédit souscrit auprès de la