société TPM, société anonyme, dont le siège social est à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), zone industrielle du Bouridel, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Fromentine (Vendée) la Barre de Monts, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et, sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches

par arrêté du ministre chargé de l'économie, précisant les modalités de renonciation.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Barbara De Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1988), rendu en matière de référé, que la société Cohésion, qui avait chargé une agence de

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Francis Tourly, entreprise générale de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIDUCIAIRE ET JURIDIQUE DE LA BOURSE, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (2e

arrêté du ministre chargé de l'économie, précisant les modalités de renonciation.

de mandataire de la liquidation judiciaire de la société anonyme X... frères, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e

.., demeurant à Fort Lauderdale (Etats Unis d'Amérique), Floride, 33308-2801 North East 36e rue, 38/ Mme B..., Noëlie, Fernande, Marie-Claire Y..., épouserandier de la Marinière, demeurant à Paris (2e

siège est Immeuble Ile-de-France, 3, place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-15.205 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e

pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., peintre vernisseur, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (2e

DU 5 MARS 2026 La société [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-13.422 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études Otra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédes Benz France, dont le siège est ..., succursale de Toulouse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Gauthier, épouse Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section, au profit de : 1°/ la société