pourvoi formé par la société Marché parisien de l'occasion (MPO), dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (3e

banques Locabail, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1997), que dans le

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M.

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Luciano B..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

agence ..., aux droits de laquelle vient la Banque Sarpaolo, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches ci-après annexées 3.

Jean-Paul X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Menara, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société anonyme LA MIDLAND BANK, (précédemment dénommée BANQUE DE LA CONSTRUCTION

la société ; Sur le moyen unique pris en ses quatre premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à faire reconnaître qu'elle avait déclaré sa

B..., demeurant ensemble ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la caisse à payer à M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1990), que poursuivie par la Société Générale en paiement du montant de lettres de change, qu'elle avait avalisées

le litige les opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

chambre), au profit : 1°/ de la Banque française de crédit coopératif, dont le siège est ..., 2°/ de M.

est ..., 26 / de la Banco Pinto e Sotto Mayor, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire industrielle et commerciale région