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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00928

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

a violé les textes susvisés" ; Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01515

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de la part de Durrieur lui-même, font redouter que celui-ci ait la possibilité d'entrer en relation avec les intéressées ; que la détention provisoire est nécessaire pour prévenir le renouvellement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

provisoire qui avait duré plus de sept mois, n'avait pas excédé une durée raisonnable au regard des exigences de l'instruction" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que, pour confirmer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00410

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrégulière la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02665

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a39

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

, sous le numéro 1393, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire, - le second, sous le numéro 1398, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01402

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00680

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04672

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

au titre de la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, cette détention est régie par les règles applicables à la détention provisoire ; qu'en retenant que « le maintien en détention s'impose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00962

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00538

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01502

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 et 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 5 et 6. 1 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00858

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01225

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pris en sa première branche 8.

Source officielle

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