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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00928
7 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen 10.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514
15 novembre 2016
a violé les textes susvisés" ; Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01515
16 novembre 2021
Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
6137258dcd5801467741eba3
1 mars 1994
de la part de Durrieur lui-même, font redouter que celui-ci ait la possibilité d'entrer en relation avec les intéressées ; que la détention provisoire est nécessaire pour prévenir le renouvellement de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412
22 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.
61372631cd58014677423ab6
14 novembre 2002
provisoire qui avait duré plus de sept mois, n'avait pas excédé une durée raisonnable au regard des exigences de l'instruction" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que, pour confirmer
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00410
6 mars 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrégulière la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02665
10 novembre 2020
le plaçant en détention provisoire.
613725cdcd58014677420a39
2 mars 1999
, sous le numéro 1393, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire, - le second, sous le numéro 1398, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01402
24 juin 2020
Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757
1 décembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222
13 septembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00680
11 mai 2021
Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04672
4 octobre 2016
au titre de la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, cette détention est régie par les règles applicables à la détention provisoire ; qu'en retenant que « le maintien en détention s'impose
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00962
17 septembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00538
30 mars 2022
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01502
8 novembre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
613725d5cd58014677420e0a
7 avril 1999
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 et 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 5 et 6. 1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00858
8 juin 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01225
11 octobre 2022
pris en sa première branche 8.
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