Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., qui n'avait pas été poursuivi pour délits de séquestration, de coups, violences ou voies de fait ni pour injures, a été relaxé des délits de violation de domicile et de destruction ou dégradation

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre

[F] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé sur

l'appel des décisions du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans les mêmes conditions qu'en première instance ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2005), M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois de suspension du permis de conduire ;

ne sont pas fondés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté M.

et du délit connexe de violence volontaire ; "aux motifs que, sur l'arme utilisée par Badre Y... au cours de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

d'établir la teneur des fins de non-recevoir, exceptions et moyens oralement invoqués par lui devant la cour d'appel ; qu'en l'espèce, en l'état de la mention imprécise et générale de l'arrêt selon laquelle

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

avril 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que la violence, notamment économique, constitue un vice du consentement ; que dès lors en déclarant, pour écarter l'existence d'une violence économique

VOLONTAIRE.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

d'appel n'a pas relevé tous les éléments constitutifs du délit de violences volontaires, et a privé sa décision de base légale " ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) EN DATE DU 20 DECEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

: 1 / que le juge est tenu de faire observer et d'observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré d'une application volontaire de l'article L. 122-12, alinéa