LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2010), que M.

en langue française ; qu'ils ne sauraient, dès lors, être considérés comme des mémoires au sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),

du pourvoi de la société Axa (R 06-14.206) et sur les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [H] [P] et M.

et compagnie, et les Etablissements Auguste Chomarat et compagnie, aux fins de constater l'existence d'une UES entre les sociétés Textiles Cevenols et Les Fils d'Auguste Chomarat ; Sur le premier moyen

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

(Lyon, 1er octobre 2009), d'avoir dit qu'ils ont commis un recel successoral en cachant sciemment l'existence de Mme Maria Delfina Z...

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 janvier 1995, où étaient présents

du moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite pour abandon de famille ; "aux motifs que, pour la période du 1er

famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

André X..., demeurant à Marseille (1er), ..., 2 / de M.

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

Y..., demeurant à La Flote-en-Ré (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme veuve Maria

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

D..., notaires, dont lecture a été donnée le 1er avril 2011, sauf sur le point du calcul du rapport à succession dû par M. X... et par Mme Maria Z...