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9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372492cd580146774169c8

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

paiement de la dernière échéance du prêt et dit qu'il n'avait commis aucune faute ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la Société générale de la ferme Drac Ouest fait grief

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134ce

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

du pourvoi principal : Attendu que la société CMV fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ab

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

à cette date et relatifs à la mise en place non critiquée des crédits documentaires" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-3 du

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed19

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2d

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, rédigés

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde7

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed87

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Port Franc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101059

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca9e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

déjà mentionnées, d'une autorisation de découvert de 1 000 000 francs ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que la société TAV, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067a9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Genecal, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SIRAC, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100357

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e38

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement des sommes dues en exécution de son contrat et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur les deux moyens réunis du pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc34

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

1988 adressé à son supérieur hiérarchique en présence d'un témoin, des paroles blessantes, injurieuses et assorties de menace ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que

Source officielle
CC

comm

613724aecd5801467741782f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... a fait assigner la société Fayard et le crédit-bailleur en résolution de la vente, en résiliation du crédit bail ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100249

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches 10.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cec

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Pierre A..., demeurant à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a970

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

banque, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Via banque et Via crédit banque ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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