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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372492cd580146774169c8
8 novembre 2005
paiement de la dernière échéance du prêt et dit qu'il n'avait commis aucune faute ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la Société générale de la ferme Drac Ouest fait grief
6137242ecd580146774134ce
6 février 2007
du pourvoi principal : Attendu que la société CMV fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation de M.
61372312cd580146774050ab
7 avril 1998
X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
cr
61372565cd5801467741d576
23 octobre 1997
à cette date et relatifs à la mise en place non critiquée des crédits documentaires" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-3 du
613722afcd58014677400171
22 octobre 1996
Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours
soc
613723d6cd5801467740ed19
20 novembre 2001
; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, rédigés
613723aecd5801467740cde7
9 mai 2001
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse
61372297cd580146773fed87
21 mai 1996
Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Port Franc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101059
5 octobre 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
613723aacd5801467740ca9e
30 janvier 2001
déjà mentionnées, d'une autorisation de découvert de 1 000 000 francs ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que la société TAV, M.
civ3
6137232ecd580146774067a9
30 septembre 1998
Genecal, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SIRAC, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à
613721dfcd580146773f8559
6 octobre 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2022:C100357
20 avril 2022
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
613722becd58014677400e38
11 décembre 1996
X... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement des sommes dues en exécution de son contrat et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur les deux moyens réunis du pourvoi
6137226acd580146773fcc34
21 mars 1995
1988 adressé à son supérieur hiérarchique en présence d'un témoin, des paroles blessantes, injurieuses et assorties de menace ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que
613724aecd5801467741782f
13 février 2007
X... a fait assigner la société Fayard et le crédit-bailleur en résolution de la vente, en résiliation du crédit bail ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2026:C100249
25 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches 10.
613721bfcd580146773f6cec
4 novembre 1992
Pierre A..., demeurant à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
6137237fcd5801467740a970
28 mars 2000
banque, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Via banque et Via crédit banque ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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