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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100587

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité de représentant de l'ordre, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2015), que la société d'avocats V... et Overy LLP, a conclu, le 27 juillet 2007

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00235

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Lors de la notification de ses droits, il a encore demandé à bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc98

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

, le juge l'avise qu'elle sera défendue lors du débat par un avocat de son choix, ou si elle ne choisit pas d'avocat, par un avocat commis d'office ; que le 26 avril 2017 le juge d'instruction de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01164

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

[F] a écrit à ce même avocat pour lui indiquer son intention de le saisir. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y..., avocat associé au sein de la société d'avocats [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201162

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

, avocat de la société IFL avocats, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200145

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201383

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(l'avocat) a été désigné afin de la représenter devant un tribunal de grande instance. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100593

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2024), M. et Mme [P], dirigeants et associés de la société Diga, ont mandaté Mme [L], avocate (l'avocat), afin d'interjeter appel d'un jugement du 13 octobre 2017

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f8

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

national de la profession d'avocat, dans sa rédaction applicable au 1er octobre 2015.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200213

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200659

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], épouse [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laurence Van de Walle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Comptoir des revêtements, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Y

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100154

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] [Y], et les observations écrites et orales de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00484

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[G], précédemment avocat inscrit au barreau de Nantes, a été, sur sa demande, omis du tableau de l'ordre des avocats en 2007 pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201774

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme F..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [...], l'avis de M.

Source officielle

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