/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société [X] et [S] [B] 2 architectes, 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 mai 2019), M. C... a confié, en vue de la construction d'une maison, une mission d'assistance au maître d'ouvrage à M.

[X], engagé le 27 septembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte urbaniste, a été licencié pour motif économique

[5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M.

/ à la société Exaedre architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1

; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français

ET LES Lloyd's, alors, selon le moyen : 1 / que les architectes, dans l'accomplissement de leur mission complète de maîtrise d'oeuvre, ne sont tenus ni d'une obligation de résultat pour la surveillance

1 en vertu des dispositions de l'article 6. 2 du contrat de conception et réalisation tous bâtiments : Attendu que selon cet article 6. 2, l'architecte contractant général est mandatée par le client pour

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

La SARL apporte un certain nombre de documents (cf les pièces 18-1 à 18-3 ; 19-1 à 19-5 ; 20-1 à 20-9 ; 21-1 à 21-8 ; 22-1 à 22-4 ; 23-1 à 23-5 et 24-1 à 24-2 du défendeur) qui démontrent que M.

le litige les opposant : 1°/ à M.

architecture », la société Cerisy et M.

Q...) à l'encontre d'un architecte (K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

résolution 7 A relative aux travaux portant sur la tourelle et le traitement de la fissure en façade au niveau de l'appartement « Z... » formulée par la société David, à relever que les rapports de l'architecte

Faits et procédure 1.

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des Architectes Français (la MAF), chargé la société Preti des travaux d'extension et de mise aux normes " handicapés " de leur maison ; que la mission

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud architectes

XT..., architecte, demeurant 1, cours Cabanis à Brive (Corrèze), 47°/ de M. Jean-Pierre YY..., géomètre, demeurant ...